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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cc5538cdc6046d47abf5c1
20 janvier 2026
[L] [W] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au registre national des entreprises sous le numéro 881540678.
69cc557fcdc6046d47abfa6d
13 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 12 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
69cc57e9cdc6046d47ac23d7
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 13 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
.
69e7512ccdc6046d470002a4
15 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [U] [D], mandataire judiciaire, Vu la communication au
69e75199cdc6046d47000a6d
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [G] [E], mandataire judiciaire, Vu la communication au
69e751b9cdc6046d47000e85
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [A] [X] représentant Me [O] [I], mandataire judiciaire,
2è chambre
69e7813bcdc6046d4704ba71
21 janvier 2025
ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle entreprise exerce une activité de production et réalisation de court
1ère chambre
69e79f73cdc6046d470719f3
1 avril 2025
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 1 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame
69e79ff0cdc6046d47072204
15 avril 2025
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame
69e7a2b3cdc6046d47074fa2
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [K] [C], directeur général, accompagné de Monsieur
69e7ab63cdc6046d4708f264
8 juillet 2025
] Laquelle entreprise exerce une activité de transformation et amélioration du bâti (notamment isolation thermique et phonique), construction de maisons à ossature bois, ayant fait l'objet d'une inscription
69e7ae90cdc6046d4709415b
7 octobre 2025
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, prise en la personne
69e7af4ecdc6046d470953a0
21 octobre 2025
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame
69e7af92cdc6046d470957be
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 octobre 2025, et lors de cette audience, elle n'a pas comparu ni personne pour elle, et il a été entendu : * L'URSSAF
69e7b0eecdc6046d47097142
69e7b104cdc6046d47097276
à domicile à vélo, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 883565764.
69e7b1afcdc6046d47097d12
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [M] [X], président, * Madame Solène PINGAULT,
69e7b5b6cdc6046d470cf671
6 janvier 2026
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [O] [C] épouse [K], gérante, accompagné de sa fille
69e7bb70cdc6046d470d63cb
de redressement judiciaire : SAS NOVA 5 [Adresse 1] [Localité 1] Laquelle entreprise exerce une activité de restauration sur place et à emporter avec débit de boissons, ayant fait l'objet d'une inscription
69e7c2cacdc6046d470df0ca
7 avril 2026
EPIL REVOLUTION [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité d'entretien corporel et soins esthétiques et épilations, ventes de produits de beautés et cosmétiques, ayant fait l'objet d'une inscription
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