des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe.

GARNERO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane AUBE Madame Célia ROBICHON Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Deliberee par les memes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.

de la publication du présent jugement au BODACC, DIT que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 30/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

, le 21/04/2026 par Jean-Luc DEGUY qui a signé électroniquement le jugement avec le greffier.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET

de la publication du présent jugement au BODACC, DIT que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 15/05/2026 par sa mise

Le ministère public et le juge-commissaire ont indiqué s'en remettre à la décision du tribunal.

Greffier lors des débats : [A] LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 09/04/2026 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € Par jugement en date du 16/02/2026, le tribunal de commerce de Chaumont a ouvert une procédure de redressement

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis MARC Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Daniel COUCKUYT lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00686 SARL COPAINS [Adresse 1] : 900

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00636 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00638 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00579 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté