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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE NOUVELLE
69b8001fcdc6046d47daf2df
21 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE La SA SOCIETE FRANFINANCE est un établissement financier spécialisé dans la location financière et les opérations de crédit-bail.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27e45cdc6046d47c3a2cb
23 octobre 2025
de Toulouse sous le numéro 821 509 361 et a déclaré exercer l'activité suivante : la prise de participation dans toute société ayant pour objet la vente de produits et de services pour l'habitat, spécialisé
69c2919ecdc6046d47c52f2e
19 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL ELS NETTOYAGE & SERVICES a déclaré exercer l'activité suivante : le nettoyage courant (non spécialisé) et entretien de tous types de bâtiments.
Procédures Collectives
69dc42d3cdc6046d47092584
12 janvier 2026
simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté SOS AUTO SERVICE REMORQUAGE 77 [Adresse 3] Activité : Achat / Vente de pièces détachées et accessoires spécialisés
POUR PLAIDER
69f329b0cdc6046d47123aa9
29 avril 2026
La société SAF est une entreprise spécialisée dans toutes les activités de plomberie, chauffagiste, climatisation, ventilation, électricité, l'activité d'études techniques).
VENDREDI
69a922e8cdc6046d4790443d
9 janvier 2026
BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société DELTA NEGOCE SAS, implantée à [Localité 1] (Gironde), est spécialisée
REFERE Salle N°8
69e640dacdc6046d47e83420
30 juin 2025
A défaut, fournir tous éléments utiles permettant à la juridiction de déterminer si les réserves mentionnées au procès-verbal de réception ont été effectivement levées.
Trib. de Commerce
69cf7e1fcdc6046d47f63d37
2 avril 2026
Pour les besoins de sa nouvelle concession de [Localité 1] (59), elle a commandé le 1 er mars 2021 à la SAS [1], spécialisée dans la fabrication et la distribution de matériels de garages automobiles,
69b3fe27cdc6046d478700bb
13 janvier 2025
Monsieur [C] [K], entrepreneur, a pour principale activité la réalisation de travaux de construction spécialisés et plus précisément des travaux de terrassement courants et des travaux préparatoires.
69b492eecdc6046d4796ac60
7 juillet 2025
L'article 42 du code de procédure civile dispose que : « La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.
69af4729cdc6046d47152aab
9 octobre 2025
[Localité 1] 09/10/2025 ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 juillet 2025 La cause a été entendue
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6d7dcdc6046d47ae4d75
15 avril 2025
réparation propres à remédier aux désordres constatés, en évaluer le coût, l'importance et la durée, * fournir tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction
69a82b81cdc6046d477a90e1
23 janvier 2025
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SAS [Adresse 3] [Adresse 1] N° siren : 819 291 857 N° gestion : 2016B01271 « Restauration rapide, traditionnelle, orientale, exotique, spécialités
69a8c119cdc6046d4789389d
d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL DÉLICES MAORÉ, [Adresse 5], N° siren : 913 564 696 - N° gestion : 2022B02882 « restauration rapide : la vente de plats traditionnels des îles, spécialités
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac214bcdc6046d47d506a9
3 avril 2025
* Examiner la conformité de l'installation * De dire à qui les désordres sont imputables et dans quelles proportions * De fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
[Z] se trouve donc fondée à saisir cette juridiction. * 2- Les demandes de [Z] * 2.1.
2 ème chambre
69d23e01cdc6046d4730933e
6 janvier 2025
clos les débats et le tribunal, après en avoir délibéré, a prononcé le jugement ; FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la société La Société exerce une activité de clinique virtuelle spécialisée
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
La société [P]-[T] est une affaire spécialisée dans le transport routier de marchandises et notamment de céréales.
chambre 1-14
69d1a4f4cdc6046d4726939d
11 avril 2025
instance ou en appel est incompétente, la partie qui soulève cette exception doit, à peine d'irrecevabilité, la motiver et faire connaître dans tous les cas devant quelle juridiction elle demande que
69b48f58cdc6046d479667f4
STEUNOU-FICHARD Madame Emmanuelle EVENO Débats à l'audience du 12/06/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La société VP AUTO est un opérateur de ventes volontaires et elle est spécialisée
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