entre 2018 et 2021 à 25% 56.706,56 € * Rappel d'heures supplémentaires entre 2018 et 2021 à 50% 59.542,93 € * Rappel de primes de vacances 2.249,86 € * Harcèlement moral 20.000 € * Nullité du licenciement

social de la SAS [A] son distributeur, à la demande de Monsieur [Z] [U], professeur de médecine, ce dernière soupçonnant le groupe [O] [V] de l'avoir spolié de royalties dues au titre de contrat de licence

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté F P R a déclaré exercer l'activité suivante : [Localité 1] restauration traditionnelle grill (licence IV)

DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SON EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, LA PARTIE DEMANDERESSE EXPOSE QUE SA CREANCE S'ELEVE A LA SOMME DE 482,00 EUROS AU TITRE DE INDEMNITE DE LICENCIEMENT

Mme [O] a ensuite été en arrêt maladie du 30.01.2023 au 18.06.2023 et la société B19 l'a mise à pied le 11.05.2023 avant de la licencier le 01.06.2023.

type de restauration, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à emporter, la livraison à domicile, le click and collect, salon de thé, la vente de boissons alcoolisées autorisées par la licence

En effet, un repreneur pour la licence de taxi est en cours de recherche ; Que par conséquent, le délai de clôture de cette procédure doit être prorogé ; Qu'en l'espèce, une prorogation de trois mois

Vu le jugement de ce Tribunal en date du ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SAS LA GRANDIERE RESTAURATION [Adresse 1] Activité : Exploitation de toutes activités de restauration, bar (licence

Tribunal en date du ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SAS LA GRANDIERE RESTAURATION 6 BD DE LA GRANDIERE 17200 ROYAN Activité : Exploitation de toutes activités de restauration, bar (licence

juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [B] [A], liquidateur de la liquidation judiciaire [Adresse 1] (SARLU) [Adresse 2] Restauration, bar, café, Licence

selon le dirigeant le paiement se réaliserait en fonction de la trésorerie ; que des ruptures de contrats de travail étaient proposées sous la forme de ruptures conventionnelles en lieu et place de licenciement

Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (une cession de licence 3 est en cours).

du code de commerce, PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE au profit de La SARL [Y] [Adresse 2] Société par actions simplifiée Exploitation d'un bar à goûter et petite restauration (licence

Au vu des chiffres réalisés sur la première partie de la période d'observation, de l'accord obtenu du bailleur pour réduire la surface d'exploitation et donc réduire le loyer de moitié et du licenciement

euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 45 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence

euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 40 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence

euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence

euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 49 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence