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1 101 résultats pour « lieu de sa création »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00a0dcdc6046d472572fa

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CONSEILS [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services et conseils, coaching en communication, organisation d¿événements et manifestations commerciales, professionnelles ou autres, édition, création

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00a35cdc6046d472575d3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Création, aménagement et entretien d'espaces verts. Déconstruction, destruction de bâtiments. Brocante (achatvente, dépôt-vente) au magasin ou en e-commerce.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00ed6cdc6046d4725da21

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Création, aménagement et entretien d'espaces verts. Déconstruction, destruction de bâtiments. Brocante (achatvente, dépôt-vente) au magasin ou en e-commerce..

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e74473cdc6046d47fef22d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

CONSEILS [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services et conseils, coaching en communication, organisation d¿événements et manifestations commerciales, professionnelles ou autres, édition, création

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e744a2cdc6046d47fef68b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Références : Rôle n° 2026L00060 / Procédure n° 2024J00008 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL KRAFT Compagnie [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Création

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63525cdc6046d4722fb1c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00371 / Procédure n° 2016J00066 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL, [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Création

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc906cdc6046d4723ffd6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de redressement judiciaire à l'égard de la société YSSA (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité la vente par tout moyen d'objets d'art et de décoration, de design et de tous biens relevant de la création

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[H] [B] exerçait les fonctions de directeur commercial et Mme [Q] [M] de directrice de la création depuis 2020.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a8bcdc6046d47afd97b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce contrat prévoyait la création d'un site internet, ainsi qu'un abonnement « LocalVisibilité ».

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b281f2cdc6046d47648846

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

produits ou objets de toute nature, en phase gazeuse, liquide ou slide liés à l'activité du bâtiment, la production, la commercialisation, la représentation de matérieux de façade pour le bâtiment, la création

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7d26fcdc6046d470f059d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

prétentions : La société LOCAL.FR expose avoir conclu avec la société [R] [Y], exerçant une activité de restauration, un contrat de partenariat n° E-017491 d'une durée de 48 mois lequel prévoit la création

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

s'est porté caution personnelle et solidaire de ces deux prêts, dans la limite de la somme de 2 072,40 EUR en ce qui concerne le « prêt équipement », et de la somme de 15 000 EUR pour le « prêt SOCAMA création

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ad0ecdc6046d473521e9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS THE GOOD SEAT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 842 690 661 Activité : Conception, création

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bb93cdc6046d47815ea1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de la jurisprudence que le dirigeant de fait est la personne qui « directement ou par personne interposée, aura exercé la direction, l'administration ou la gestion d'une société sous le couvert ou au lieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

Depuis sa création, la société n'a jamais déposé ses comptes au greffe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

le capital a été porté à 427.500 € à la suite des apports en nature, par POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS, des droits exclusifs d'exploitation issus de la délégation de service public portant sur la création

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f3236acdc6046d4711afdf

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[W] [M] [F] [G] [Adresse 1] Activité : Tonte création et entretien de parcs et jardins [Localité 1] [Localité 2] : 444 698 310 (2010 A 104) Ci-après « Le débiteur », Attendu qu'une requête a été déposée

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f389dccdc6046d471bfe9d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02069 N° de PC : 2025J00193 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [X] [A] PEKIN [Adresse 2] FRANCE Activité : création

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3876dcdc6046d477d03f0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

qu'au vu de la volonté exprimée du dirigeant de poursuivre l'activité pour favoriser un maintien de l'activité et des observations faites par le mandataire judiciaire tendant à démontrer l'absence de création

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69c7f894cdc6046d474c7faf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy ; VU les dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce ; ATTENDU qu'il ressort des explications entendues, qu'il y a lieu

Source officielle

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