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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69b00a0dcdc6046d472572fa
16 avril 2025
CONSEILS [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services et conseils, coaching en communication, organisation d¿événements et manifestations commerciales, professionnelles ou autres, édition, création
69b00a35cdc6046d472575d3
Création, aménagement et entretien d'espaces verts. Déconstruction, destruction de bâtiments. Brocante (achatvente, dépôt-vente) au magasin ou en e-commerce.
69b00ed6cdc6046d4725da21
16 juillet 2025
Création, aménagement et entretien d'espaces verts. Déconstruction, destruction de bâtiments. Brocante (achatvente, dépôt-vente) au magasin ou en e-commerce..
69e74473cdc6046d47fef22d
15 avril 2026
69e744a2cdc6046d47fef68b
Références : Rôle n° 2026L00060 / Procédure n° 2024J00008 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL KRAFT Compagnie [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Création
69c63525cdc6046d4722fb1c
8 janvier 2025
8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00371 / Procédure n° 2016J00066 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL, [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Création
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc906cdc6046d4723ffd6
13 mai 2026
de redressement judiciaire à l'égard de la société YSSA (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité la vente par tout moyen d'objets d'art et de décoration, de design et de tous biens relevant de la création
Référés
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9 avril 2025
[H] [B] exerçait les fonctions de directeur commercial et Mme [Q] [M] de directrice de la création depuis 2020.
Trib. de Commerce
69ef1a8bcdc6046d47afd97b
24 avril 2026
Ce contrat prévoyait la création d'un site internet, ainsi qu'un abonnement « LocalVisibilité ».
Procédures Collectives
69b281f2cdc6046d47648846
9 janvier 2025
produits ou objets de toute nature, en phase gazeuse, liquide ou slide liés à l'activité du bâtiment, la production, la commercialisation, la représentation de matérieux de façade pour le bâtiment, la création
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7d26fcdc6046d470f059d
15 avril 2025
prétentions : La société LOCAL.FR expose avoir conclu avec la société [R] [Y], exerçant une activité de restauration, un contrat de partenariat n° E-017491 d'une durée de 48 mois lequel prévoit la création
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e450eccdc6046d47c0e381
4 juillet 2025
s'est porté caution personnelle et solidaire de ces deux prêts, dans la limite de la somme de 2 072,40 EUR en ce qui concerne le « prêt équipement », et de la somme de 15 000 EUR pour le « prêt SOCAMA création
69b0ad0ecdc6046d473521e9
22 octobre 2025
PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS THE GOOD SEAT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 842 690 661 Activité : Conception, création
69b3bb93cdc6046d47815ea1
29 janvier 2025
de la jurisprudence que le dirigeant de fait est la personne qui « directement ou par personne interposée, aura exercé la direction, l'administration ou la gestion d'une société sous le couvert ou au lieu
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
Depuis sa création, la société n'a jamais déposé ses comptes au greffe.
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
le capital a été porté à 427.500 € à la suite des apports en nature, par POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS, des droits exclusifs d'exploitation issus de la délégation de service public portant sur la création
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f3236acdc6046d4711afdf
27 avril 2026
[W] [M] [F] [G] [Adresse 1] Activité : Tonte création et entretien de parcs et jardins [Localité 1] [Localité 2] : 444 698 310 (2010 A 104) Ci-après « Le débiteur », Attendu qu'une requête a été déposée
Chambre 09
69f389dccdc6046d471bfe9d
1 juillet 2025
LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02069 N° de PC : 2025J00193 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [X] [A] PEKIN [Adresse 2] FRANCE Activité : création
69b3876dcdc6046d477d03f0
4 avril 2025
qu'au vu de la volonté exprimée du dirigeant de poursuivre l'activité pour favoriser un maintien de l'activité et des observations faites par le mandataire judiciaire tendant à démontrer l'absence de création
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69c7f894cdc6046d474c7faf
27 janvier 2026
monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy ; VU les dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce ; ATTENDU qu'il ressort des explications entendues, qu'il y a lieu
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