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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da21e8cdc6046d47ddd077
10 avril 2026
10 avril 2026
Le tribunal condamnera par conséquent la société GARAGE [H] à payer à la société LOCAM la somme de 8 523 euros au titre des 50 loyers restant à échoir et déboutera la société LOCAM au titre de sa demande
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef725ecdc6046d47b88568
15 avril 2026
15 avril 2026
simplifiée à l'encontre de : SARL TERROIRS ET TROPIQUES [Adresse 1] Activité : Formation facilitation et structuration de Partenariats commerce entre personnes morales dans le champ du développement local
Source officielleChambre 8
69a21b47cdc6046d47f98139
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PCL : 2025J00002 SARL GLOBAWARE INTERNATIONAL N° RG : 2024P00783 DEBITEUR SARL GLOBAWARE INTERNATIONAL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 422732917 N° de gestion 2009 B 1895 Enseigne : TRADUCTIONS LOCALISATION
Source officielleAUDIENCES EXTRAORDINAIRES
69a3a345cdc6046d4719286e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société SOLIS (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 491 924 429 et a pour activité : « L'acquisition de locaux à usage commercial et de bureaux
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e55f1ccdc6046d47d74209
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Construction et aménagement de tous bâtiments et locaux à usage professionnel, industriel, artisanal, commercial ou d'habitation.
Source officielleTrib. de Commerce
69c87351cdc6046d4759179d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
solde sur les fonds qu'il détient, Autorisation de payer les échéances 2025 du plan sur les fonds que détient le Commissaire à l'exécution du plan qui proviennent de la vente de l'appartement et du local
Source officielleTrib. de Commerce
69c875aecdc6046d47593fdd
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La modification proposée : « Demande de transfert de l'adresse du siège social, au, [Adresse 3], [Localité 3], dans les locaux de la société GARAGE, [Q]», L'affaire a été appelée à l'audience de ce jour
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb7fbcdc6046d478758cb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EXPOSÉ DES FAITS E 30/03/2022, un contrat de location de site web n°1679333 a été conclu entre la SAS LOCAM et monsieur [T] [V].
Source officielleTrib. de Commerce
69c674a8cdc6046d4729b315
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La société LOCAM sollicite donc que le Tribunal * DÉBOUTER la société COCOON'ESSENCE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société COCOON'ESSENCE à régler à la société LOCAM la
Source officielleRendu de décisions
69cbe605cdc6046d47a07c8f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Après vérification des décomptes et des clauses contractuelles, les créances de la SA LOCAM s'établissent ainsi : […] Il convient de condamner la SAS B2 NATURE à payer à la SA LOCAM les montants ci-dessus
Source officielleTrib. de Commerce
69b04155cdc6046d472b235e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
et la société CAR TRANSFER compte tenu de l'absence de justification de la facture de cession entre la société INCOMM et la société LOCAM, * Débouter en conséquence la société LOCAM de l'intégralité
Source officielleTrib. de Commerce
69c67f15cdc6046d472a8767
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La société INVESTITEL a vendu son contrat de location à la société LOCAM le 07/02/2023.
Source officiellechambre 05
69a40812cdc6046d4720472f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F00884 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Saint-Étienne Registre du commerce et des sociétés
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4468ccdc6046d4725b941
17 juillet 2025
17 juillet 2025
depuis le 12 octobre 2024, * PRONONCER, en conséquence, la résiliation du bail à compter de cette date, * ORDONNER l'expulsion de la société EP MENUISERIE [E] et de tous occupants de son chef des locaux
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc48ecdc6046d47e4463d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La société OTM exploite un local commercial situé [Adresse 5]. Le 31 décembre 2022, ledit local était victime d'un incendie.
Source officiellePC- LUNDI
69c02463cdc6046d478eb264
27 octobre 2025
27 octobre 2025
à usage industriel, commercial professionnel, de tous locaux à usage privé, la vente de produits et matériels de nettoyage industriel, l'entretien de parcs et jardins… immatriculée au R.C.S. sous le
Source officielleJEUDI
69d0d73ecdc6046d471488ea
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00735 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Madame [W] [O] DEMANDERESSE SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES
Source officiellechambre 05
69a4023ecdc6046d471fddb9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00647 La société LOCAM S.A.S [Adresse 1] Saint-Étienne Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n°
Source officielleContentieux Général
69db572ecdc6046d47f67ba2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C'est dans ces conditions que la société LOCAM S.A.S est intervenue au contrat. Le matériel a été réceptionné sans réserve le 28 février 2023.
Source officiellechambre 1-9
69d93a83cdc6046d47cd0cc0
4 avril 2025
4 avril 2025
En date du 7 mai 2021, LOCAM a procédé à la résiliation du contrat de location. A la suite de l'assignation de LOCAM, AGENCE JR a assigné RSF COM en intervention forcée.
Source officiellePage 16 sur 116
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30/07/2026
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