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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU ART CONSTRUCTION
69def35acdc6046d4743e411
16 octobre 2025
été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL, Juge, M.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS KPLOM
69def450cdc6046d4743f359
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique KPLOM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience
69def46bcdc6046d4743f512
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENTBTCE
69def485cdc6046d4743f6d7
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique ENTBTCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL LA ROCHE
69def67acdc6046d47441608
23 octobre 2025
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL LA ROCHE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS BZH
69def6fecdc6046d47441e40
SAS à associé unique BZH Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 8 octobre 2025 devant le
69def83acdc6046d47443210
été débattue à l'audience publique du 8 octobre 2025 devant le tribunal composé de : M.
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS THE PROJECTS
69df04fbcdc6046d4744fd98
22 janvier 2026
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS THE PROJECTS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CPR
69dfcdafcdc6046d475ca321
29 janvier 2026
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL CPR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du
69dfd953cdc6046d475d8c0f
2 avril 2026
été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, M.
69dfdaeecdc6046d475daa18
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique [D] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience
CHAMBRE 10
69ded6afcdc6046d47421eca
16 janvier 2026
a été remise par le magistrat signataire.
CHAMBRE 02
69e379bccdc6046d47ae5474
17 avril 2026
A la suite du défaut de règlement des échéances, elle demande à la société [H] Electricité et à la caution le paiement des sommes de 15 500,61 euros au titre du prêt professionnel résilié et 11 255,14
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
La minute a été signée par M.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1307cdc6046d47dcdc03
10 avril 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, Monsieur Fabrice LIMEUX, Monsieur Sébastien LOEUILLET, Juges.
69da14b2cdc6046d47dcf8ae
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard DELBE, Juges.
REFERE
69dfb5bfcdc6046d4756e626
30 octobre 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
69ded506cdc6046d474204b7
19 décembre 2025
décision a été remise par le magistrat signataire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46621cdc6046d473107b0
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
Trib. de Commerce
69b38dcdcdc6046d477d6c5c
10 octobre 2025
en date du 15 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier P], Président, - Monsieur [Magistrat/Greffier
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