CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69cfd2d0cdc6046d47fced78
15 janvier 2025
Procédure Par acte en date du 21/03/2024, la banque a assigné CYM et Monsieur [J] [Q] devant le tribunal de commerce de Paris. Cet acte extra-judiciaire a été remis à une personne habilitée.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c200f9cdc6046d47b8a8c4
15 juillet 2025
LA PROCÉDURE ET LES MOYENS Le 18 avril 2024, par acte de commissaire de justice signifié à personne habilitée à le recevoir, la société VOLKSWAGEN BANK assigne la société JML CLOTURE à comparaître devant
Chambre 02
69f2c640cdc6046d47093dd9
28 octobre 2025
Or, les demandes en nullité des divers contrats formulées par la SAS Le Monde des Jardins reposent sur les diverses participations mentionnées dans les contrats successifs.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a361b8cdc6046d471487a8
21 octobre 2025
La copie de l'acte a été remise à Monsieur [S] [G], Président de la société et habilité à recevoir copie de l'acte. (Article 654 du code de procédure civile).
Trib. de Commerce
69da21e8cdc6046d47ddd077
10 avril 2026
47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 10/04/2026 à Me PONTIER Vanessa Copie exécutoire délivrée le 10/04/2026 à La société GARAGE [H] EXPOSE DU LITIGE LA PROCÉDURE : Par acte
Chambre 22
69f53e3acdc6046d4745fe16
27 octobre 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 9 octobre 2024, revenu avec la mention « Destinataire inconnu à l'adresse », la société Lixxbail a notifié la résiliation de plein droit du contrat de
69e36ff3cdc6046d47adafec
17 avril 2026
Monsieur [C] [O] a été appelé à comparaître en audience publique du 6 mars 2026 et ce, par exploit de Commissaire de justice en date du 11 décembre 2025 (modalité de remise de l'acte : à l'étude).
6a1187a7cdc6046d47ab9188
22 mai 2026
Monsieur [Q] [K] a été appelé à comparaître en audience publique du 13 mars 2026 et ce, par exploit de Commissaire de justice en date du 11 décembre 2025 (modalité de remise de l'acte : à personne physique
6a1187ffcdc6046d47ab9710
Monsieur [A] [L] a été appelé à comparaître en audience publique du 24 avril 2026 et ce, par exploit de Commissaire de justice en date du 18 mars 2026 (modalité de remise de l'acte : à l'étude).
Contentieux - audience publique
69b5bf0dcdc6046d47afa6f0
23 janvier 2025
La société WJ NVEST : Elle soutient que la signification d'injonction de payer du 25 octobre 2023 qui omettait de mentionner la liquidation amiable de la société NOTOS, pendante depuis le 25 mars 2020
69b5bfb6cdc6046d47afb1ec
La société WJ INVEST Elle soutient que la signification de l'ordonnance d'injonction de payer le 25 octobre 2023, qui omettait de mentionner la liquidation amiable de la société RADARE pendante depuis
69e0a42ccdc6046d476e15f2
15 avril 2026
Conformément à l'article R 631-12 du code de commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur ou lorsque le débiteur n'est pas demandeur de lui signifier ledit jugement par acte extra-judiciaire
69a79f32cdc6046d476ea190
2 juillet 2025
Conformément à l'article R.641-6 du Code de Commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur ou lorsque le débiteur n'est pas demandeur de lui signifier ledit jugement par acte extra-judiciaire
69a7a22fcdc6046d476ecb9d
69a7a5d4cdc6046d476eff31
1 octobre 2025
69a7a77fcdc6046d476f1658
9 juillet 2025
69a7adadcdc6046d476f6d4d
29 octobre 2025
69a7adcdcdc6046d476f6eea
69a7ae4bcdc6046d476f763e
69a7b1d0cdc6046d476fa760
Page 16 sur 63
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.