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[B] dans la société DIRECTTEL en tenant compte : * des règles légales et statutaires en vigueur, * de la situation financière, économique, juridique et patrimoniale de la société à la date de son rapport

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef745acdc6046d47b8b9b9

Commerce

15 avril 2026

RCS B 911160166 (2022B00660) Vu le projet de plan de redressement, Vu le rapport établi par la SELARL [X] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [C] [X], es-qualité de mandataire

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60164cdc6046d47e31d62

Commerce

14 janvier 2026

et/ou loueurs de véhicules industriels avec conducteur, exercé au moyen de véhicule de plus de 3.5T et de tous tonnages - RCS B 819935503 (2016B00586) Vu le projet de plan de redressement, Vu le rapport

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a1428fcdc6046d47e3e58a

Commerce

10 janvier 2025

délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, VU les articles L. 626-27, L. 631-20-1, L. 640-1, L. 644-1 et R.626-48 du code de commerce, VU le rapport

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d839cdc6046d479b6c91

Commerce

7 janvier 2026

07 janvier 2026, aux fins de conversion de la sauvegarde ouverte à l'égard de la SARL SELECTION VIANDE DISTRIBUTION en redressement judiciaire ; Vu les convocations envoyées par le Greffe ; Vu le rapport

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69c2ba93cdc6046d47c8a683

Commerce

4 juillet 2025

Alain SOLER a émis un avis favorable à l'homologation du plan Le ministère public émet un avis favorable à l'adoption du plan SUR CE Il ressort des informations recueillies par le tribunal et du rapport

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cf87cdc6046d47e5bf32

Commerce

9 avril 2025

Il ressort du rapport de Me, [I] que : * Le passif déclaré s'élève à ce jour à la somme de 102 000 € et la vérification du passif est en cours.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16caacdc6046d47e7674f

Commerce

28 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca73afcdc6046d47826af7

Commerce

6 octobre 2025

DISONS que l'expert devra établir un pré-rapport ou des notes de synthèses avant dires, un mois avant la date de remise du rapport définitif.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

réelle du chantier par celle d'un entrepôt de ladite société, * suppression des mentions liées à la résidence * et modification du taux de TVA à 20 %.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b69cdc6046d47b0f921

Commerce

8 juillet 2025

Sur la résiliation du contrat : [Z] a procédé à la résiliation du contrat au regard des multiples manquements de EUREX : * Non-dépôt des comptes en temps et en heure, * Signature d'une modification

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b96cdc6046d47b0fbf9

Commerce

8 juillet 2025

la résiliation du contrat : PEPE INNOCENTI a procédé à la résiliation du contrat au regard des multiples manquements de EUREX : * Non-dépôt des comptes en temps et en heure, * Signature d'une modification

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TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, Vu les dispositions des articles L.626-9 et suivants du Code de commerce, Vu le rapport oral du juge-commissaire et son avis, Vu le rapport écrit

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TCOM

6ème Chambre A

69e2092bcdc6046d478e753c

Commerce

8 avril 2026

rapport a été porté à la connaissance du débiteur via l'assignation et par son énoncé à l'audience.

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TCOM

6ème Chambre A

69fdc159cdc6046d4708c383

Commerce

6 mai 2026

rapport a été porté à la connaissance du débiteur via l'assignation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdef84cdc6046d47d0c459

Commerce

8 janvier 2026

pourra être réalisé par l'intermédiaire d'un Huissier et le montant des sommes retenues par l'Huissier chargé de l'exécution forcée, en application de l'article 10 du Décret du 8 mars 2001 (portant modification

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TCOM

Rendu de décisions

69d78b99cdc6046d47a29034

Commerce

8 avril 2026

La destination contractuelle ainsi définie constitue le cadre de l'obligation d'exécution et prévaut sur toute modification ultérieure non contractualisée.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b501cdcdc6046d479ee461

Commerce

13 janvier 2025

recommandée avec demande d'avis de réception au débiteur et, par le même courrier, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître à l'audience de ce jour, Monsieur le Juge-Commissaire a fait un rapport

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TCOM

4ème chambre

69e8b29acdc6046d472029f3

Commerce

10 janvier 2025

ASPIRATION ET RACCORDEMENT; * PASSAGE DU CABLE RESEAU ET TRANSMISSION ENTRE DAC ET PUPITRE.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a006cdc6046d4701b2fa

Commerce

15 janvier 2025

Il ressort de ce rapport : 1. SUR LES MODALITES D'APUREMENT DU PASSIF. Les propositions d'apurement du passif prévoient le désintéressement des créanciers selon les modalités définies par le plan.

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