[B] dans la société DIRECTTEL en tenant compte : * des règles légales et statutaires en vigueur, * de la situation financière, économique, juridique et patrimoniale de la société à la date de son rapport

RCS B 911160166 (2022B00660) Vu le projet de plan de redressement, Vu le rapport établi par la SELARL [X] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [C] [X], es-qualité de mandataire

et/ou loueurs de véhicules industriels avec conducteur, exercé au moyen de véhicule de plus de 3.5T et de tous tonnages - RCS B 819935503 (2016B00586) Vu le projet de plan de redressement, Vu le rapport

délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, VU les articles L. 626-27, L. 631-20-1, L. 640-1, L. 644-1 et R.626-48 du code de commerce, VU le rapport

07 janvier 2026, aux fins de conversion de la sauvegarde ouverte à l'égard de la SARL SELECTION VIANDE DISTRIBUTION en redressement judiciaire ; Vu les convocations envoyées par le Greffe ; Vu le rapport

Alain SOLER a émis un avis favorable à l'homologation du plan Le ministère public émet un avis favorable à l'adoption du plan SUR CE Il ressort des informations recueillies par le tribunal et du rapport

Il ressort du rapport de Me, [I] que : * Le passif déclaré s'élève à ce jour à la somme de 102 000 € et la vérification du passif est en cours.

délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, VU les articles L. 626-27, L. 631-20-1, L. 640-1, L. 644-1 et R.626-48 du code de commerce, VU le rapport

DISONS que l'expert devra établir un pré-rapport ou des notes de synthèses avant dires, un mois avant la date de remise du rapport définitif.

réelle du chantier par celle d'un entrepôt de ladite société, * suppression des mentions liées à la résidence * et modification du taux de TVA à 20 %.

Sur la résiliation du contrat : [Z] a procédé à la résiliation du contrat au regard des multiples manquements de EUREX : * Non-dépôt des comptes en temps et en heure, * Signature d'une modification

la résiliation du contrat : PEPE INNOCENTI a procédé à la résiliation du contrat au regard des multiples manquements de EUREX : * Non-dépôt des comptes en temps et en heure, * Signature d'une modification

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, Vu les dispositions des articles L.626-9 et suivants du Code de commerce, Vu le rapport oral du juge-commissaire et son avis, Vu le rapport écrit

rapport a été porté à la connaissance du débiteur via l'assignation et par son énoncé à l'audience.

rapport a été porté à la connaissance du débiteur via l'assignation.

pourra être réalisé par l'intermédiaire d'un Huissier et le montant des sommes retenues par l'Huissier chargé de l'exécution forcée, en application de l'article 10 du Décret du 8 mars 2001 (portant modification

La destination contractuelle ainsi définie constitue le cadre de l'obligation d'exécution et prévaut sur toute modification ultérieure non contractualisée.

recommandée avec demande d'avis de réception au débiteur et, par le même courrier, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître à l'audience de ce jour, Monsieur le Juge-Commissaire a fait un rapport

ASPIRATION ET RACCORDEMENT; * PASSAGE DU CABLE RESEAU ET TRANSMISSION ENTRE DAC ET PUPITRE.

Il ressort de ce rapport : 1. SUR LES MODALITES D'APUREMENT DU PASSIF. Les propositions d'apurement du passif prévoient le désintéressement des créanciers selon les modalités définies par le plan.