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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
Laser Ins pouvait légitimement s'attendre à la poursuite de celles-ci.
Chambre 02
69f2bf5acdc6046d4708cc3e
24 février 2026
la qualité de l'air, les diagnostics liés à l'amiante et l'évaluation des poussières environnementales.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Ainsi, la société [Y] disposait nécessairement d'une connaissance précise du réseau d'adhérents de [M]. 1.3.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
[E] [Y], muni d'un pouvoir Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Philippe CHIORRA M.
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
Afin de réussir l'ouverture de son nouvel hôtel « Victoire » sis [Adresse 5] à [Localité 3], elle a fait appel à [Z] [R], société membre du groupe [Z] [C], spécialisée dans l'intérim de divers secteurs
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
Ils sont professionnels de même spécialité.
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
[Z] [B] dans la mise liquidation de la société Matériel Médical France nécessite qu'il soit établi : L'existence d'une faute de gestion, L'existence d'une insuffisance d'actif, Qu'il existe un lien
Chambre 2-2
69d55c47cdc6046d4770e0ec
7 juillet 2025
FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE ELITE est une société holding spécialisée dans la médecine et la chirurgie esthétique et qui emploie 40 salariés à ce jour.
AFFAIRES COURANTES
69e09fd0cdc6046d476db505
13 avril 2026
Le locataire s'engage à fournir les documents nécessaires pour soumettre son dossier au cessionnaire.
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
Par jugement du 25 novembre 2021, le tribunal de commerce de Nanterre a sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Cour de cassation ( pourvoi n° A20-83.524).
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
Elles ne doivent pas pouvoir s'analyser en des mesures générales d'investigation et doivent être circonscrites dans le temps et leur objet.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
La société PRISMO COMMUNICATION était une agence de communication spécialisée dans le conseil digital et le développement de sites internet, de sites de e-commerce, la gestion de réseaux sociaux pour le
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7
mais simplement par un associé, qui par définition n'a aucun pouvoir de représentation».
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
2020, un premier contrat de travail est conclu avec Monsieur [G] en qualité de directeur général, ce contrat prévoit une rémunération annuelle de base, ainsi qu'une part variable et des indemnités spécifiques
Trib. de Commerce
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
Judiciaire a exposé au Tribunal qu'une solution de redressement respectant les objectifs majeurs de la loi et aboutissant au remboursement des créanciers et au maintien de l'activité et de l'emploi ne pouvait
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6e875cdc6046d47376e79
15 janvier 2026
FAITS ET PROCÉDURE Les faits La SAS FIIMAT est spécialisée dans le financement de prestations vendues par des agences « Web » et notamment des sites internet.
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
La société [Localité 1] (dénommée depuis la SAS BLACKFOX) est spécialisée dans le commerce de gros sabots et bottes de jardin et est l'un des leaders européens sur ce segment.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20eb7cdc6046d47b994a9
15 juillet 2025
Le tribunal se réservera le pouvoir de liquider l'astreinte.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
Mais encore « Depuis l'intégration dans le groupe AWAX, nous sommes spécialisés dans le développement de cires pour le couchage du papier, de cires Hotmelt (packaging) et d'épilation, étant pionniers dans
chambre 1-5
69d93880cdc6046d47cceb02
9 avril 2025
La société L'OREE VERTE IMMOBILIER (ci-après L'OREE) exploite depuis 2009 une agence immobilière, basée à Toulouse La société AXIDOC 31 (ci-après AXIDOC) est spécialisée depuis 14 ans, à Toulouse, dans
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