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418 résultats pour « nécessité d'un pouvoir spécial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Laser Ins pouvait légitimement s'attendre à la poursuite de celles-ci.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

la qualité de l'air, les diagnostics liés à l'amiante et l'évaluation des poussières environnementales.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ainsi, la société [Y] disposait nécessairement d'une connaissance précise du réseau d'adhérents de [M]. 1.3.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[E] [Y], muni d'un pouvoir Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Philippe CHIORRA M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Afin de réussir l'ouverture de son nouvel hôtel « Victoire » sis [Adresse 5] à [Localité 3], elle a fait appel à [Z] [R], société membre du groupe [Z] [C], spécialisée dans l'intérim de divers secteurs

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ils sont professionnels de même spécialité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

[Z] [B] dans la mise liquidation de la société Matériel Médical France nécessite qu'il soit établi : L'existence d'une faute de gestion, L'existence d'une insuffisance d'actif, Qu'il existe un lien

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c47cdc6046d4770e0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE ELITE est une société holding spécialisée dans la médecine et la chirurgie esthétique et qui emploie 40 salariés à ce jour.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09fd0cdc6046d476db505

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le locataire s'engage à fournir les documents nécessaires pour soumettre son dossier au cessionnaire.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 25 novembre 2021, le tribunal de commerce de Nanterre a sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Cour de cassation ( pourvoi n° A20-83.524).

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elles ne doivent pas pouvoir s'analyser en des mesures générales d'investigation et doivent être circonscrites dans le temps et leur objet.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad105acdc6046d47e94399

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société PRISMO COMMUNICATION était une agence de communication spécialisée dans le conseil digital et le développement de sites internet, de sites de e-commerce, la gestion de réseaux sociaux pour le

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

mais simplement par un associé, qui par définition n'a aucun pouvoir de représentation».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abec19cdc6046d47d0e8e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2020, un premier contrat de travail est conclu avec Monsieur [G] en qualité de directeur général, ce contrat prévoit une rémunération annuelle de base, ainsi qu'une part variable et des indemnités spécifiques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Judiciaire a exposé au Tribunal qu'une solution de redressement respectant les objectifs majeurs de la loi et aboutissant au remboursement des créanciers et au maintien de l'activité et de l'emploi ne pouvait

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6e875cdc6046d47376e79

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FAITS ET PROCÉDURE Les faits La SAS FIIMAT est spécialisée dans le financement de prestations vendues par des agences « Web » et notamment des sites internet.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société [Localité 1] (dénommée depuis la SAS BLACKFOX) est spécialisée dans le commerce de gros sabots et bottes de jardin et est l'un des leaders européens sur ce segment.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20eb7cdc6046d47b994a9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le tribunal se réservera le pouvoir de liquider l'astreinte.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mais encore « Depuis l'intégration dans le groupe AWAX, nous sommes spécialisés dans le développement de cires pour le couchage du papier, de cires Hotmelt (packaging) et d'épilation, étant pionniers dans

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93880cdc6046d47cceb02

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société L'OREE VERTE IMMOBILIER (ci-après L'OREE) exploite depuis 2009 une agence immobilière, basée à Toulouse La société AXIDOC 31 (ci-après AXIDOC) est spécialisée depuis 14 ans, à Toulouse, dans

Source officielle

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