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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1d68cdc6046d47c16097
21 janvier 2025
Il est établi que la Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [M] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab3c5fcdc6046d47c476e1
1 octobre 2025
Il est établi que la Sté LVA HIBISCUS est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69ab3c9ccdc6046d47c47aad
6 octobre 2025
Il est établi que la Sté ULR Upscale Lodging & Resorts Group SAS est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements
69ab425acdc6046d47c4e0a3
19 janvier 2026
Il est établi que la Sté [C] [X] [M] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69c3c390cdc6046d47e4ae6f
12 janvier 2026
Il est établi que la Sté BIP DISTRIBUTION est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69c3c401cdc6046d47e4b990
par la société débitrice, sur la poursuite ou non de la période d'observation conformément à l'article L.631- 15 du Code de commerce ; FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers
69c3c4facdc6046d47e4d070
Il est établi que la Sté ADS VITI est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9bed5cdc6046d4774512d
20 octobre 2025
: Etude Maître, [F], [B] pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86823cdc6046d47817eb2
3 juillet 2025
DEFENDEUR : * Sas servant bâtiment, [Adresse 2], Non comparante.
69a86963cdc6046d47819026
7 juillet 2025
DEFENDEUR : * SAS MH BUSINESS MANAGEMENT, [Adresse 3], Non comparante.
69a869c1cdc6046d47819540
DEFENDEUR : * SAS MOM'S L'ORIGINAL, [Adresse 2], Non comparante.
69a86c28cdc6046d4781ed74
DEFENDEUR : * SAS AC RENOVATION 31, [Adresse 2], Non comparante.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5f4c9cdc6046d471c68be
29 octobre 2025
boissons, épicerie, préparation et vente de sandwichs - Restauration rapide, [Adresse 2] RCS: Siren 983 639 873 Comparant lors de l'audience : Me Vanessa NOBLE pour l'URSSAF AQUITAINE, partie demanderesse, Non
PROCEDURES COLLECTIVES
69f312becdc6046d471046ba
28 avril 2026
principal se trouve sis [Adresse 2], DEFENDEUR à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président
audience ordinaire
69e2dad7cdc6046d47a2ec27
13 janvier 2026
Dit que cette liste devra être annexée à l'inventaire.
69e2ecb5cdc6046d47a4077c
Trib. de Commerce
69ae472dcdc6046d47ffc67d
28 janvier 2025
MISSIONNE Maître [M], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.
69ae495dcdc6046d47ffe697
14 janvier 2025
ALPES [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [Z] - URSSAF Rhône Alpes -TSA 400001 [Localité 2] [Localité 3] ET ENTRE * La SAS MILLENAIRE [Adresse 2] DÉFENDEUR - non
69ae498ccdc6046d47ffe92f
MISSIONNE Maître [B], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.
69a87ab5cdc6046d47847d78
17 juillet 2025
DEFENDEUR : * SARL ADDICTARCHI, [Adresse 2], Non comparante.
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