La société [D] [M] SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

Numéro de rôle : 2025004333 PC : 2025/419 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE

[O] laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

2025J11389 - 2611100010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Par les soins du Greffe, les parties sont convoquées à plaider à l'audience du 06 Novembre 2025. A l'audience du 06 Novembre 2025, le défendeur ne comparaît pas et n'est pas représenté.

L'affaire a été ensuite successivement renvoyée aux audiences des 06/05/2025 et 24/06/2025. Lors de l'audience du 24/06/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : M.

L'affaire a été ensuite successivement renvoyée aux audiences des 06/05/2025 et 24/06/2025.

* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 03/07/2025. * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Contradictoire en premier ressort.

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du 14 Avril 2025 sous le numéro 2025001310 puis après plusieurs renvois successifs a été retenu

* Entrée en jouissance Le premier dimanche suivant le jugement homologuant l'offre.

2025J11310 - 2519900020/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (

2025J11420 - 2528900033/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003178 * MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 23/09/2025 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 28 janvier 2026 La

Lors de l'audience du 21/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : M.

Il y a lieu de constater sa non-comparution et d'adjuger à la partie requérante, le bénéfice de ses conclusions, si elles se trouvent justes et fondées, SUR CE : Conformément aux articles 472 et 473

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort. Après convocations, comparutions prévues par la Loi et après en avoir délibéré.

fois à l'audience du Tribunal de Commerce de Limoges en date du 24 Juin 2024 sous le numéro de rôle 2024002573 puis après plusieurs renvois successifs a été retenue à celle du 2 Mars 2026 pour comparution