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563 résultats pour « objets contrefaits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e90a98cdc6046d472bc0cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le Maître d'ouvrage a donc effectué une retenue provisoire de 29 000 € HT. » et de l'article 3 : « En contrepartie des engagement pris par l'Entreprise aux termes des articles 1 et 2 ci-dessus, le Maître

Source officielle

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TCOM

chambre 1-10

69d19148cdc6046d47254128

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il ressort de l'extrait K-bis daté du 4 mars 2025 remis à l'audience que DEKA est commerçant, a son siège social à Paris et ne fait l'objet d'aucune procédure collective à cette date.

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TCOM

Chambre 05

69f1adaacdc6046d47ef6b8f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du Contrat de Location pour Professionnel du 15 janvier 2020, Subsidiairement, CONDAMNER la société CENAFOR à restituer à la société [P] [E] le matériel objet du Contrat de Location pour Professionnel

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d021c2cdc6046d4706dfb6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions et figurent à la cote de procédure.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04563cdc6046d472b92dc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

service financier et notamment le fait que le contrat assure l'amortissement complet des coûts d'acquisition du bien loué par le preneur ; Que dans le cas présent il ne fait aucun doute que le contrat objet

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TCOM

chambre 1-8

69d35d92cdc6046d47469a44

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 3] Partie demanderesse : comparant par Me MESSECA Carole Avocat (RPJ026186) ET: Mme [B] [M], demeurant [Adresse 4] GABON Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet

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TCOM

REFERE 3ème mercredi

69dd0b47cdc6046d47187c5f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

À l'issue des débats, le Président a indiqué que le délibéré était fixé au 14 janvier 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, délibéré qui a fait l'objet d'une prorogation au

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TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

et 1231-4 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal (double fondement : délictuel puis contractuel) : DIRE ET JUGER que le contrat du 13 octobre 2021 avait pour objet

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TCOM

5ème chambre

69e86f7dcdc6046d471a9ad4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les parties ont signé, le 1 er février 2019, un contrat de prestations de services ayant pour objet un accompagnement par MH, de façon opérationnelle et régulière, de JB pour une rémunération mensuelle

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cfaccdc6046d470ed672

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle produit également l'acte de cession des matériels qui en sont l'objet, cédés à la société [V], en qualité de bailleur (pièce [V] n°4).

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TCOM

1ère chambre

69e8b129cdc6046d47200c87

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande principale CONNECT AIDE expose que : * Les factures 2023-06-20028 et 2023-06-20030, objet du litige, portent bien sur des prestations de sous-traitance commandées

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TCOM

1ère chambre

69e8b161cdc6046d472012b7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[U] [W] a bel et bien effectué l'ensemble des prestations de sous-traitance objet des factures litigieuses ; * Il ressort également de son propre intranet que CIEL MON ORDI a perçu de ses clients et des

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, il est de jurisprudence constante que pour caractériser l'existence d'un contrat d'apporteur d'affaires, il y ait accord sur la prestation de mise en relation et la détermination commune d'une contrepartie

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TCOM

chambre 1-5

69d965c3cdc6046d47d03b53

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Puis, les Parties ont signé le 28 février 2023 un « CONTRAT BOISSONS », En contrepartie de l'engagement de ROUQUETTE, LLJ s'engageait au titre du contrat boissons, à s'approvisionner exclusivement chez

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TCOM

Rendu de décisions

69cbce1fcdc6046d479ea903

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du contrat de location, la SAS LEASECOM ou toute personne que la SAS LEASECOM se réserve le droit de désigner, à appréhender le matériel objet du contrat de location en quelque lieu qu'il se trouve pour

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TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans ces conditions et au terme d'échanges entre les parties et leurs conseils il apparaitrait que la seule issue, sauf à entendre les candidats, serait d'exclure les stocks et matériels nantis, objet

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16ca17cdc6046d4717a9f3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette ordonnance, signifiée à la société CPM AUTO par exploit du 17 juillet 2024, a fait l'objet d'une opposition.

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TCOM

chambre 1-8

69d10a93cdc6046d4717e87a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Malgré plusieurs relances et une mise en demeure par lettre RAR en date du 18 janvier 2024, EUROLOOK n'a payé aucune des factures de primes objets de ce courrier.

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad1acecdc6046d47ea23af

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ans au titre des faits suivants : -pratique commerciale trompeuse, * non remise au consommateur d'un exemplaire conforme du contrat conclu hors établissement, * obtention d'un paiement ou d'une contrepartie

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb9b8cdc6046d4787757b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 04/07/2024, un courrier de demande de nullité des contrats de fourniture et de location pour défaut d'objet avec demande de restitution des sommes versées a été adressé aux sociétés SAS [Y] et LOCAM

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