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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
Par Ordonnance du 15 avril 2025, il était fait droit à cette demande.
chambre 1-13
69cfe081cdc6046d47fdfe1c
20 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la recevabilité de l'opposition : L'article 1416 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance
chambre 1-7
69d33a78cdc6046d4744559b
3 juillet 2025
Sur ce, le tribunal Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer L'article 1416 du code de procédure civile dispose que l'opposition doit être formée dans le mois qui suit
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad0cb6cdc6046d47e90cd8
22 janvier 2026
L'ordonnance a été signifiée à la société L'AUBERGE DU CHATEAU le 10 janvier 2025.
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789f9cdc6046d47a27054
2 avril 2026
Par ordonnance du 9 janvier 2025, la présidente du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a désigné la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me [V] [K], en qualité d'administrateur provisoire (Pièce
Trib. de Commerce
69f7948fcdc6046d477ad0f2
21 janvier 2026
Par courrier réceptionné le 17 octobre 2024, la société HOME CONCEPTS RENOVATIONS a formé opposition à l'encontre de ladite ordonnance.
AFFAIRE COURANTE
69b1bf27cdc6046d47530dbb
A- Sur la recevabilité de l'opposition : L'ordonnance d'injonction de payer du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 11 avril 2024 a été régulièrement constituée et signifiée à la diligence du demandeur
69cc85a9cdc6046d47aee3b6
14 octobre 2025
2023J00293 - 2528700012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance portant
.
69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
MOTIVATION Sur la recevabilité de la demande La SELAS [Q] en la personne de Maître [E] [Q] ès qualités d'Administrateur Judiciaire de la SAS OPTIC MILLENIUM ayant qualité à agir conformément à l'ordonnance
JEUDI
69ef4a0dcdc6046d47b48a61
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02220 (IP n° 2025I02220) SAS PAYS C/ SCI VILLAS ONTINES [E] * SAS [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance
REFERE
69a4e8c0cdc6046d47336fdb
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025006514 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président
69a4e8d6cdc6046d47337118
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025006516 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président
69a4e9e1cdc6046d47338181
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025006810 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président
MARDI
69a91824cdc6046d478eaff0
7 octobre 2025
Cette ordonnance a été signifiée à la société SOLMURS SAS le 29 février 2024 qui a fait opposition le 29 mars 2024. C'est sur convocation du greffe que l'affaire vient à l'audience.
69a9bc6acdc6046d47a0cc55
20 janvier 2026
Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer Vu l'article 1416 du code de procédure civile, Relève que l'ordonnance portant injonction de payer du 5 juin 2024 a été
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbb197cdc6046d472eb396
8 avril 2025
En conséquence, nous ordonnerons une mesure d'expertise selon les modalités décrites dans le dispositif de la présente ordonnance.
contentieux - première chambre
69bcacb4cdc6046d4745e98c
23 octobre 2025
[P] [B] [Adresse 9] une ordonnance portant injonction de payer la somme de 11.841,60 euros.
69c18207cdc6046d47ad4a33
24 octobre 2025
Cette ordonnance sera signifiée par acte du 28 janvier 2025.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
6a044ae4cdc6046d4792c83c
5 mai 2026
L'ordonnance a été régulièrement signifiée à Monsieur [B] [S] par acte de commissaire de justice en date du 13 août 2025.
69d1057ccdc6046d471794d0
10 janvier 2025
Sur ce, le tribunal Sur la recevabilité de l'opposition L'article 1416 du code de procédure civile dispose que : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
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