Rafael BEZERRA MENUCCI, Commis Assermenté. 2025R00102 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 23 janvier 2025, sommes

à se présenter devant le juge des référés du tribunal de céans le 8 octobre 2025 à 9 heures.

des référés du Tribunal de céans.

Nous retenons que les conclusions présentées en défense font état de moyens de droit et de faits qui établissent l'existence de contestations sérieuses excluant la compétence du juge des référés, juge

Le Juge des référés condamnera solidairement les défendeurs au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Le Juge des référés constatera donc qu'il n'y a pas lieu à référé et déclarera en conséquence irrecevable l'ensemble des demandes de la SAS SOCIETE ASSURANCES GESTION SERVICES (SAGESSE).

Sophie BONJEAN, greffier, aux fins d'entendre : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Au principal, Renvoyer les parties à se pourvoir comme elles en aviseront, D'ores et déjà, Dire et juger

son référé.

Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [B] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) M.

C'est dans ces circonstances que Maître [D] [C] a saisi le tribunal de céans, en référé.

signifiée à la PHARMACIE ROUTE DE CORBEIL dans les termes des articles 654 et 658 du code de procédure civile, madame [A] [Y] demande au Juge des référés du tribunal de commerce d'Évry : Vu les articles

Par exploit en date du 02 mars 2026, la société [1] SARL assignait en référé la société [2] SARL devant le Président du Tribunal de commerce de SALON de PROVENCE aux fins de la voir condamner au règlement

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00108 Le 11 juin 2025, Par devant Nous, Christian LAZENNEC, statuant en matière de référé

ont été effectivement réalisées et si le tarif de gardiennage a bien été communiqué ; qu'il échet en conséquence de dire n'y avoir lieu à référé et de renvoyer les parties à se pourvoir devant les juges

des référés ; Que nous renverrons les parties à mieux se pourvoir ; Compte tenu des circonstances de la cause, nous dirons n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code procédure civile

PAR CES MOTIFS NOUS, Juge Délégué, Jugeant publiquement, en premier ressort, en matière de référé, CONSTATONS l'absence aux débats de la SAS INSTALLATION ELECTRICITE CLIMATISATION, DISONS que la présente

[U] est irrecevable à former une tierce opposition contre l'ordonnance du 15 décembre 2021 et l'en débouter ; JUGER que le Juge des référés du Tribunal de commerce de PARIS est incompétent pour annuler

des référés est le juge de l'URGENCE et juge de l'évidence et que le vendeur sollicite la nomination d'un expert pour une opération réalisée en 2020 et qui se présente à la barre en 2024, alors que le

Cambour répond que la clause attributive de compétence territoriale est inopposable à la partie qui saisit le juge des référés quel que soit les demandes.

Le juge des référés dit qu'il n'y a pas lieu à référé, et renvoie la Commune de [Localité 2] à mieux se pourvoir.