Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f2ae55cdc6046d4707b461
8 avril 2025
8 avril 2025
ET INTERETS : Attendu qu'à l'appui de leur demande en paiement de dommages et intérêts, les demandeurs n'apportent d'une part aucun élément qui permettrait d'en définir le principe et a fortiori le quantum
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1929fcdc6046d47255b7e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Avocat (D2160) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 29 novembre 2024, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d3b9e9cdc6046d474c840e
8 avril 2025
8 avril 2025
La société ADCONSI ne démontre pas le caractère abusif de la procédure ni le quantum de son préjudice avec l'évidence requise en référé, nous rejetterons cette demande.
Source officielleRéférés
69f17604cdc6046d47ea1ef9
3 avril 2026
3 avril 2026
Pour l'ensemble de ces raisons, il ressort que M&N Energy ne justifie pas détenir une créance certaine en son principe et en son quantum sur [H].
Source officielleRéférés
69f17624cdc6046d47ea20f0
3 avril 2026
3 avril 2026
Pour l'ensemble de ces raisons, il ressort que M&N Energy ne justifie pas détenir une créance certaine en son principe et en son quantum sur [B] Environnement.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a39b45cdc6046d4718a8a4
21 juillet 2025
21 juillet 2025
pas lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts présentée par la société COTE SUD dès lors que cette dernière ne démontre ni le principe de l'existence d'un préjudice, ni ne justifie le quantum
Source officielleJEUDI
69a98bb2cdc6046d479aa435
10 avril 2025
10 avril 2025
La SA SOCIETE GENERALE ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, le tribunal accueillera sa demande en son principe tout en réduisant le quantum, condamnant la société [E] SERVICE
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a3acdc6046d47d628d0
2 avril 2026
2 avril 2026
Barreau de Saint-Etienne, [Adresse 2] Saint-Etienne, représentée par maître Germain HEKIMIAN, ayant comme postulant maître Stéphanie FRUCHARD-LAURENT, avocat au Barreau de Saintes, demeurant en cette qualité
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a54cdc6046d47d62b46
2 avril 2026
2 avril 2026
Barreau de Saint-Etienne, [Adresse 2] Saint-Etienne, représentée par maître Germain HEKIMIAN, ayant comme postulant maître Stéphanie FRUCHARD-LAURENT, avocat au Barreau de Saintes, demeurant en cette qualité
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebcf2cdc6046d4772fbf3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts présentée par la société NOUVEL HABITAT CONSTRUCTION dès lors que cette demande n'est justifiée ni dans son principe ni dans son quantum
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7de4acdc6046d474a90f3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
commissaire de justice à DELTA HUISSIER COMPIEGNE, à Compiègne (60207), la société PUBLI ESSOR dont le siège social est sis, [Adresse 4] a fait assigner la société IMMOBILIS, SAS inscrite au RCS de SAINT-QUENTIN
Source officielleRéférés
6a0c6b29cdc6046d47316b61
15 mai 2026
15 mai 2026
opérations de crédit dont aucune preuve n'est avancée, s'agissant au surplus d'un cocontractant expert-comptable qui n'est pas un établissement de crédit, qu'ainsi, la reconnaissance de dette est douteuse quant
Source officielleRéférés
6a0c6b48cdc6046d47316e65
15 mai 2026
15 mai 2026
opérations de crédit dont aucune preuve n'est avancée, s'agissant au surplus d'un cocontractant expert-comptable qui n'est pas un établissement de crédit, qu'ainsi, la reconnaissance de dette est douteuse quant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab21acdc6046d47790f06
27 mai 2026
27 mai 2026
, en qualité de Mandataire Judiciaire jusqu'à l'arrêté définitif de l'état des créances, ORDONNE à la SELARL [T] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Q] [T], es qualité, de procéder à l'achèvement
Source officielleLUNDI
69a90433cdc6046d478d055a
16 juin 2025
16 juin 2025
La SCP [K] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
27 mai 2026
Le 2 mai 2022, l'administrateur provisoire ès qualités a déposé déclaration de cessation des paiements.
Source officielleMARDI
6a0b2b05cdc6046d4715f7e1
12 mai 2026
12 mai 2026
Dans le cadre de sa mission, Maître [G] [M] ès qualités a constaté l'existence d'un compte d'associé débiteur au nom de la société DELTA PRESSE SAS, à hauteur de 25.930,00 €.
Source officielleTrib. de Commerce
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de la société [D] doivent être rejetées pour défaut de qualité à agir.
Source officielleTrib. de Commerce
69f3183ecdc6046d4710bb64
23 avril 2026
23 avril 2026
Maître [E] [S], ès-qualités, déclare qu'il apparaît exclu que la partie défenderesse puisse proposer un plan de redressement soit par continuation soit par cession de l'entreprise.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24a42cdc6046d47940fc4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MONTAUBAN, en date du huit juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président d'audience, pris en sa qualité
Source officiellePage 16 sur 157