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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CFBTP
69deef88cdc6046d4743a6dc
8 octobre 2025
majorations de retard du mois de septembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU YS BAT
69def49fcdc6046d4743f864
16 octobre 2025
et majorations de retard du mois de février 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL B
69def4d5cdc6046d4743fbb7
* La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de juin 2024 à février 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DKI23 SELECT RENOVATION
69def50acdc6046d4743fee2
de retard des mois d'octobre 2024 à février 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ART2BAT
69def52fcdc6046d47440149
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ALPHA GLOBAL ENERGY
69def54acdc6046d474402d9
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL MK RAYON SOLAIRE
69def565cdc6046d474404b6
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU PCT
69def580cdc6046d4744063d
mois d'avril 2022 et de décembre 2022 à mars 2023 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
69def59bcdc6046d474407c3
et majorations de retard du mois de juillet 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU PREMIUM CONSTRUCTION
69def5b6cdc6046d4744099c
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois d'avril 2024 à février 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO ISOL
69def5d2cdc6046d47440b26
69def719cdc6046d4744200c
23 octobre 2025
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de février et mars 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ASP
69def733cdc6046d4744219a
de retard des mois de décembre 2024 à mars 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TOUT TRAVAUX DE BATIMENT CARVALHO
69def759cdc6046d474423d5
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU URBAN BAT
69def85fcdc6046d4744343c
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de février 2024 et d'août à mars 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU METALUTEX
69def894cdc6046d4744378e
majorations de retard des mois de mai à août 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL WATER&CO
69def8afcdc6046d47443931
de retard des mois de novembre et décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ECO PRO INSTALLATION
69df036ccdc6046d4744e49f
22 janvier 2026
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de février à mai 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU H
69df0386cdc6046d4744e63d
, et d'ordonner au défendeur de produire à l'Association Congés Intempéries BTP la déclaration de salaires pour la période visée dans la demande, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS EFE BATI
69dfcb92cdc6046d47598474
29 janvier 2026
* La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de juin et juillet 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement
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