Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 6 mai 2025

au tribunal de : * SE DECLARER compétent et de REJETER toutes les demandes de la SAS LES MARMOUSETS En conséquence, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la SAS Désamiantage France

assignation en intervention forcée à la Société CRISTAL'ID FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 6], à comparaître le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE CINQ devant le Tribunal des Activités Economiques

Le 4 janvier 2024, la mise en demeure étant restée sans effet, la SAS LOCAM a fait délivrer à Monsieur [L] [T] une assignation à comparaître le 30 janvier 2024 devant le Tribunal de commerce de Saint-Etienne

REJETER l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la SAS DANA ENVIRONNEMENT, En conséquence, * CONDAMNER la SAS DANA ENVIRONNEMENT à payer à la SAS FRAIKIN ASSETS la somme totale de 249.379,69

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [I] [F] [Adresse 1] comparant par Me [L] [C] [Adresse 2

Elle verse aux débats le contrat de prêt, l'avenant, ainsi que les pièces relatives aux impayés et à la mise en demeure adressée à la débitrice.

En application des dispositions de l'article 1408 CPC l'affaire a été renvoyée devant ce tribunal que OPTIFICA estime compétent et l'ordonnance signifiée constitue la demande initiale en paiement.

Par courriel en date du 1er février 2024, Mme [A] [V], se présentant comme responsable communication du groupe « Les Étincelles », a demandé à la SAS OMEDIA de modifier le libellé de certaines factures

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 12 mai

qui lui permettrait de les rembourser dans le délai qu'elle sollicite ; il convient donc de rejeter cette demande.

PARTIE EN DEMANDE : SOCIETE DE LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS AUX ANTILLES [Adresse 1], 479952095 DEMANDEUR - représenté(e) par La SELARL [U], agissant par Maître [D] [U] - [Adresse 2] [Localité 1

1231-1 et 1231-6 ; Vu le contrat conclu entre ONLY NRJ et ANTARGAZ ; * 1) Sur le rejet des demandes de ANTARGAZ, * DEBOUTER ANTARGAZ de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * REJETER toutes

la demande de levée de séquestre concernant les pièces classées A par les codéfendeurs visées dans le présent mémoire * Rejeter la demande de levée de séquestre concernant les pièces classées B et C

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SASU [N] [Adresse 1] comparant par [Y] [U] [Adresse 2] et par

quant à son objet et son contenu, * Rejeter en conséquence la demande d'EEC de voir le site Internet [Courriel 1] rétabli et son hébergement transféré, comme irrecevable, A titre principal, * Juger

de l'article 455 du code de procédure civile, la partie défenderesse n'a pas comparue ni personne pour elle ; Il convient néanmoins de rappeler les demandes soutenues par la partie demanderesse dont

web (hors terminologie métier) et mise en place de contenus lors de la 1 ère mise en ligne.

A son audience du jeudi 6 mars 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu le demandeur seul présent, a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement réputé contradictoire

PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025012252 ENTRE : SAS INITIAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 343234142 Partie demanderesse : comparant par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD