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742 résultats pour « renouvellement de la délégation du personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b77186cdc6046d47d00613

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du personnel.

Source officielle
TCOM

.

69b772decdc6046d47d01be7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03717cdc6046d47924f6f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 16/09/2025 à 08:30, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c038f2cdc6046d47926e59

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 02/12/2025 à 08:30, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0393acdc6046d479272d2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 09/12/2025 à 08:30, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04086cdc6046d4792ee0e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En conséquence, maintient la SASU Humanitas coaching en période d'observation, laquelle prendra fin au 26/02/2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c040f6cdc6046d4792f52a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 07/04/2026 à 08:30, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68584cdc6046d472b15e9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LORENZO , [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 799 351 812 Activité : Restaurant traditionnel, grill, pizzeria Dirigeant : Monsieur, [D], [T] Comparution : Monsieur, [D], [T], en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6859bcdc6046d472b17d0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

821 524 675 Activité : vente au détail d'articles de prêt-à-porter pour hommes, femmes et enfants et de tous accessoires, retouches textiles Dirigeante : Madame, [E], [K], [Z] Comparution : en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c86eb7cdc6046d4758c2b4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 22/09/2025 à 14:00, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8704fcdc6046d4758e0dc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

sous le numéro 511 347 163 RCS, [Localité 2] Activité : Paysagiste entretien et création de jardin (service d'aménagement paysagers) Dirigeant(s) : Monsieur, [G], [V], [M], [P] Comparution : en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87088cdc6046d4758e51f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 22/09/2025 à 14:00, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8710fcdc6046d4758ef1d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 15/12/2025 à 14:00, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87178cdc6046d4758f728

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 15/12/2025 à 14:00, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c871cccdc6046d4758fd4d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 17/11/2025 à 14:00, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87213cdc6046d47590294

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Entretien, réparation de voitures automobiles Dirigeant(s) : Monsieur, [W], [H] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c872d5cdc6046d47590f50

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 02/03/2026 à 14:00, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c873c4cdc6046d47591f4d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 809 857 089 RCS, [Localité 1] Activité : Coiffure mixte, vente de produits et accessoires se rapportant a cette activité Dirigeant(s) : Madame, [P], [I] Comparution : en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8758bcdc6046d47593d8b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Entretien, réparation de voitures automobiles Dirigeant(s) : Monsieur, [B], [W] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

.

69c915b0cdc6046d4764a34d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du personnel.

Source officielle

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