[J] à titre personnel n'a pas cette qualité ; * ALT ne démontre aucune faute personnelle à l'encontre de M.

* Sur l'engagement de non-sollicitation HEPPNER soutient que sa concurrente HELLMANN n'a pas respecté son engagement.

[C] reproche à WAGRAM d'avoir manqué à ses engagements et réclame des dommages et intérêts, ce que WAGRAM conteste. 7. C'est dans ces conditions que M. [C] engage la présente instance.

Au soutien de ses dernières écritures, la BPM demande de : Vu les articles 1103 et 2288 du code civil, * Condamner Monsieur [I] [B] à payer à la BPM la somme de 15.000 EUR au titre de son engagement

* Les dettes bancaires : l'établissement LCL déclare : 6.348,15 € au titre du solde d'un prêt de 40.000,00 €, 15.200,13 € au titre d'un prêt de 29.900,00 €, 51.157,39 € au titre d'un prêt de 60.000,00

CRCA a reçu du greffe de ce tribunal deux avis d'admission au titre des deux encours, soit pour des montants respectifs de 52.465,30 EUR au titre de l'OCCC et 51.089,17 EUR au titre du billet de trésorerie

Le paiement du prix par la société EXPANSIVE SAS confirme sa volonté d'exécuter ses engagements.

accord, représentant 100% du passif soumis au plan.

des deux-tiers 2/3 des parts (Le Membre dont l'exclusion est envisagée, votant), si l'intéressé a enfreint des dispositions statutaires significatives. » Cet article 13 était dans la version initiale

répertoire général : 2024 006874 Jonction : 2024 009014 lucomont du 15/10/2025 Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SA LOCAM [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de Saint-[R] n°310 880 315 Représentant

de payer ; 51,60 € au titre de procédure pour les frais de requête ; 600 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour les frais irrépétibles liés à l'opposition en ce compris les frais

de l'obligation bénéficiant de la caution, ainsi que le terme de cet engagement.

des engagements de caution, et à tout le moins à réserver expressément leurs droits à ce titre, Ordonner, à titre subsidiaire, une expertise judiciaire afin d'évaluer l'étendue du préjudice subi par

Le même jour, la banque a mis en demeure Monsieur [C] d'exécuter son engagement de caution.

Il sera donc établi que la responsabilité de la société ADMG 0726 est donc engagée en application de l'article 1788 du code civil.

titre des frais engagés selon factures jointes ; Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 4 février 2026, lors de laquelle la SASU [Z] Food et la SAS

CONDAMNER la société ETSY FRANCE à payer à la société KNOX GLOBAL la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

date du 22 mars 2016, au titre du solde du prêt n° 08825867 et l'engagement de caution en date du 22 mars 2016.

Déclarer recevables et bien fondées les demandes formées par la LYONNAISE DE BANQUE ; En conséquence y faire droit ; Condamner Monsieur [O] [N] au titre de son engagement de caution, à payer et porter

Créances provisionnelles Dispense de constituer le dividende au titre des créances déclarées à titre provisionnel, tant que ces dernières ne sont pas confirmées. 4.