La société RELIEF n'ayant accepté d'intervenir dans un délai raisonnable, la société BREBION a été contrainte à faire intervenir un autre sous-traitant (HOLD ON) pour des reprises facturées 5.500 euros

; Attendu que la société PLACE RENOVATION a bien contracté avec la société TBS TECHNIQUE par contrat en date du 8 décembre 2022 une sous-traitance par laquelle la société TBS TECHNIQUE s'engageait à :

€ HT, 40,00 € TVA, 256,00 € TTC PROCÉDURE Par requête en date du 10/03/2026, Madame [X] a saisi le tribunal et expose : * Qu'il résulte du signalement en date du 06 mars 2026 que l'Inspection du travail

publics et privés spécialisée dans les travaux d'infrastructure.

Madame [O], titulaire de 80 % des actions, n'a aucun mandat social mais bénéficie d'un contrat de travail au sein de l'entreprise puisqu'elle est professionnelle de la restauration.

est manifestement impossible, la société n'ayant plus de travail ni de clients.

Sur le préjudice lié aux travaux de reprises, l'Expert a estimé que ces travaux sont à hauteur de 55.950,00€ TTC.

Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter (…) ».

En parallèle, STROS conclut le 23 juin 2017 avec VALREA un contrat clé en main « Contrat Valrea » portant sur l'ensemble des travaux et fournitures nécessaires à la construction, à l'exception de ceux

payer les travaux de reprise.

Sur l'exigibilité du solde du prix des travaux Aux termes des articles 1787 et 1791 du Code civil, le contrat par lequel une personne s'engage à réaliser un ouvrage pour un maître d'ouvrage emporte, dès

Enfin, elle apparait comme négociatrice sur un site d'agence immobilière concurrente alors qu'elle travaille avec CBP, et a réalisé de nombreuses ventes.

L'offre de la société CEBIPHAR prévoyait une proposition aux salariés dont le contrat de travail lui serait transféré, de choisir leur nouveau lieu d'exécution de leur contrat entre les sites de Fondettes

Ils consistent essentiellement : * En ce qui concerne la SAS MENUISERIE FORAY, à soutenir que : Elle explique que les travaux réalisés ont été validés par le maître d'ouvrage et les situations de travaux

* Les travaux ont été réalisés et réceptionnés plus d'un an auparavant.

€ HT, * Diagnostic Plomb Avant Travaux : 600,00 € HT, * Termites : 450,00 € HT.

à plusieurs reprises, notamment avec la crise sanitaire du Covid19 et les travaux d'envergure effectués dans le local commercial ; qu'elle a subi une baisse de fréquentation à la suite de travaux réalisés

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées, [K] [O] demande au Tribunal de : A TITRE PRINCIPAL, de : CONSTATER la nullité de la clause de non-concurrence contenue dans le contrat de prestation

Le 15 janvier 2025 les parties ont comparu en Chambre du conseil pour qu'il soit statué sur le projet de plan de redressement, sur l'offre de reprise et sur la requête en liquidation judiciaire déposées

Une expertise amiable est en conséquence réalisée par le cabinet Stelliant, qui dépose son rapport d'expertise le 22 août 2022, dont les conclusions font l'objet de contestations de la part d'EnvironneTech