n'estime nécessaire d'entendre les parties ; Attendu que le pollicitant ne peut pas être engagé par un plan de cession au-delà de son offre de reprise, mais qu'il s'engage sur la totalité de ses propositions

Qu'enfin, la SAS AKI a fait l'objet d'une injonction de payer pour un montant de 2.195 €uros sur requête de la SARL AMED 2000 ; Attendu que la carence de la débitrice a pour conséquence l'absence de proposition

Caisse de Congés Intempéries BTP de l'Ile de France afférente à la période du mois de juillet 2024 au mois de novembre 2025 ; Attendu que la carence de la débitrice a pour conséquence l'absence de proposition

registre du commerce et des sociétés porte mention d'une cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1 ; Attendu que la carence de la débitrice a pour conséquence l'absence de proposition

FIXE à CINQ MOIS à compter de ce jour le délai imparti au liquidateur pour remettre au Greffe de ce Tribunal aux fins de transmission au juge-commissaire, la liste des créances déclarées avec ses propositions

FIXE à CINQ MOIS à compter de ce jour le délai imparti au liquidateur pour remettre au Greffe de ce Tribunal aux fins de transmission au juge-commissaire, la liste des créances déclarées avec ses propositions

fins de réaliser, SANS DELAI, l'inventaire et la prisée des actifs du débiteur en application de l'article L 631-9 alinéa 3 du code de commerce, ORDONNE, pour ce faire, la transmission par lettre simple

Aucun retour, aucune proposition de paiement n'a été effectuée à ce jour.

Commerce de Melun ; Qu'à la précédente audience, le dirigeant a indiqué au Tribunal que la société n'avait plus d'activité ; Attendu que la carence de la débitrice a pour conséquence l'absence de proposition

à l'égard du Service de Impôts des Entreprises de [Localité 1], correspondant à des amendes fiscales depuis le 01/11/2021 ; Attendu que la carence de la débitrice a pour conséquence l'absence de proposition

Entreprises de [Localité 1], correspondant à des amendes fiscales depuis le 01/10/2023 et à la TVA du 01/01/2024 au 31/08/2024 ; Attendu que la carence de la débitrice a pour conséquence l'absence de proposition

l'IS du 02/05/2022 au 31/12/2023, la TVA du 01/01/2024 au 31/08/2024 ainsi que des amendes fiscales depuis le 01/09/2022 ; Attendu que la carence de la débitrice a pour conséquence l'absence de proposition

janvier à avril 2024 ; * une dette de 11 435,73 € à l'égard de la CIBTP, afférente à la période du 28/02/2022 au 30/04/2024 ; Attendu que la carence de la débitrice a pour conséquence l'absence de proposition

représentant la TVA de juillet 2023, des amendes fiscales sur les années 2022 à 2023, l'IS 2020 et 2021, la TVA 2024 et la CFE 2024 ; Attendu que la carence de la débitrice a pour conséquence l'absence de proposition

Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 2], représentant des amendes fiscales sur les années 2021 à 2024 ; Attendu encore que la carence de la débitrice a pour conséquence l'absence de proposition

et l'IS 2024 ; * une dette de 9 265,91 € auprès de l'URSSAF IDF, représentant les cotisations de juin 2023 à avril 2025 ; Attendu que la carence de la débitrice a pour conséquence l'absence de proposition

2023 à 2025 ; * une dette de 16 834,91 € à l'égard de la CIBTP IDF, représentant les cotisations des années 2024 et 2025 ; Attendu que la carence de la débitrice a pour conséquence l'absence de proposition

représentant la TVA de juillet 2023 et le PAS de décembre 2022 ; * une dette de 5 843,84 € à l'égard de KLESIA (année 2023) ; Attendu que la carence de la débitrice a pour conséquence l'absence de proposition

Localité 2], représentant l'IS d'octobre 2022 à décembre 2023, CFE 2023 et 2024, amendes fiscales sur la période de 2022 à 2024 ; Attendu que la carence de la débitrice a pour conséquence l'absence de proposition

janvier 2021, la TVA 2022, la CFE 2023 et 2024, l'IS 2022, la TVA de 2023 et 2024, des amendes fiscales sur 2021,2022 et 2023 ; Attendu que la carence de la débitrice a pour conséquence l'absence de proposition