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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES
69b988b0cdc6046d47fd2540
20 janvier 2026
À la suite de l'inertie de la société ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS DUCASTAING, la société PBM CONCEPT a saisi le juge des référés.
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
par la société GNANAM EXOTIQUE.
MERCREDI
69aaff40cdc6046d47be433f
7 janvier 2026
, qui est identifiée sous le n° 817 567 910 RCS BORDEAUX (2016 B 36), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : En France et à l'étranger, la commercialisation de biens
7ème chambre
69eb8a5fcdc6046d47640063
8 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 838044006 et exploite un fonds de commerce de : En France et à l'étranger : la prise de participation dans toutes
9ème chambre
69f12be9cdc6046d47e4f186
29 janvier 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 911893543 et exploite un fonds de commerce de société a pour objet tant en France
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac4640cdc6046d47d8b736
3 juillet 2025
Par ailleurs, sa demande visant à reprocher à Monsieur [C] d'avoir intégré dans le passif de la SARL MCH DISTRIBUTION le passif de la société MADY serait un litige étranger à la présente procédure.
69a19846cdc6046d47ec0b7d
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1112 Références : La Société TEAM IMMO ONE - 2026RJ2 DEBITEUR : La Société
69df626acdc6046d474f1b4b
14 avril 2026
ou de loueur de véhicules avec chauffeur destinés au transport de marchandises, le stockage, la manutention de toutes marchandises, ainsi que toutes activités de déménagement, tant en France qu'à l'étranger
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81e1dcdc6046d477958ff
27 janvier 2025
en France et à l'étranger, directement ou indirectement La prise de participation dans toutes sociétés et entreprises quelconques, la gestion et la mise en valeur de ses actifs présents ou futurs en tous
Chambre 2-6
69d8383fcdc6046d47b3f1f9
16 janvier 2026
La prise de participation dans toutes sociétés de droit français ou étranger quelle que soit sa forme juridique sous la forme de société par actions simplifiée.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab29dccdc6046d47c35515
14 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté Manpaï a déclaré exercer l'activité suivante : La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : - le développement d'activités associées
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85848cdc6046d47e463d1
16 juillet 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 14 SEPTEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société PJL NEGOCE (SAS) - [Adresse 1] Achat/revente des véhicules de transports
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4419ccdc6046d47bff1da
la société CIFP et sollicite à cet effet un sursis à statuer afin que l'action publique se prononce avant l'action civile.
Chambre 16
69a3d55ecdc6046d471c4d79
4 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 avril 2025 N° RG : 2024F00230 Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société d'assurances de droit étranger Siège social : [Adresse
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
CHAMBRE 09
69df971dcdc6046d475445e9
6 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.
69eb7226cdc6046d4761a18b
28 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 912615952 et exploite un fonds de commerce de : la société A pour objet tant en France qu A L étranger intermédiaire
Chambre 2-5
69d67389cdc6046d47875fe7
9 octobre 2025
La société HEIMSTONE DIFFUSION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 500629589 et exerce comme activité, en France et à l'étranger, la création la production et la
Chambre 2-3
69d2a280cdc6046d473a06eb
9 avril 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique V.I.I NEW TECHNOLOGY DEVELOPMENT, (RCS [Localité 2] 803 884 519), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de
Procédures Collectives
69ade591cdc6046d47f99473
14 janvier 2025
a pour objet, en France et à l'étranger les activités de restauration, traiteur, vente de vins et de bières, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal
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