CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

843 résultats pour « société étrangère »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES

69b988b0cdc6046d47fd2540

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

À la suite de l'inertie de la société ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS DUCASTAING, la société PBM CONCEPT a saisi le juge des référés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

par la société GNANAM EXOTIQUE.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aaff40cdc6046d47be433f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, qui est identifiée sous le n° 817 567 910 RCS BORDEAUX (2016 B 36), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : En France et à l'étranger, la commercialisation de biens

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8a5fcdc6046d47640063

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 838044006 et exploite un fonds de commerce de : En France et à l'étranger : la prise de participation dans toutes

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12be9cdc6046d47e4f186

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 911893543 et exploite un fonds de commerce de société a pour objet tant en France

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac4640cdc6046d47d8b736

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ailleurs, sa demande visant à reprocher à Monsieur [C] d'avoir intégré dans le passif de la SARL MCH DISTRIBUTION le passif de la société MADY serait un litige étranger à la présente procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19846cdc6046d47ec0b7d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1112 Références : La Société TEAM IMMO ONE - 2026RJ2 DEBITEUR : La Société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df626acdc6046d474f1b4b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ou de loueur de véhicules avec chauffeur destinés au transport de marchandises, le stockage, la manutention de toutes marchandises, ainsi que toutes activités de déménagement, tant en France qu'à l'étranger

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e1dcdc6046d477958ff

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

en France et à l'étranger, directement ou indirectement La prise de participation dans toutes sociétés et entreprises quelconques, la gestion et la mise en valeur de ses actifs présents ou futurs en tous

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d8383fcdc6046d47b3f1f9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La prise de participation dans toutes sociétés de droit français ou étranger quelle que soit sa forme juridique sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab29dccdc6046d47c35515

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté Manpaï a déclaré exercer l'activité suivante : La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : - le développement d'activités associées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85848cdc6046d47e463d1

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 14 SEPTEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société PJL NEGOCE (SAS) - [Adresse 1] Achat/revente des véhicules de transports

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4419ccdc6046d47bff1da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

la société CIFP et sollicite à cet effet un sursis à statuer afin que l'action publique se prononce avant l'action civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69a3d55ecdc6046d471c4d79

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 avril 2025 N° RG : 2024F00230 Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société d'assurances de droit étranger Siège social : [Adresse

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c335cdc6046d47da49a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df971dcdc6046d475445e9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb7226cdc6046d4761a18b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 912615952 et exploite un fonds de commerce de : la société A pour objet tant en France qu A L étranger intermédiaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67389cdc6046d47875fe7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société HEIMSTONE DIFFUSION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 500629589 et exerce comme activité, en France et à l'étranger, la création la production et la

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a280cdc6046d473a06eb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique V.I.I NEW TECHNOLOGY DEVELOPMENT, (RCS [Localité 2] 803 884 519), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade591cdc6046d47f99473

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

a pour objet, en France et à l'étranger les activités de restauration, traiteur, vente de vins et de bières, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal

Source officielle

Page 16 sur 43

← PrécédentSuivant →