chiffres d'affaires et résultats 2025 par rapport à ceux de 2024, à savoir : […] Les créanciers chirographaires de la société ont, à une très forte majorité, accepté des abandons de créances ce qui témoigne

En tout état de cause, la société MATERIALISE disposerait déjà de moyens de preuve suffisants pour établir les prétendus faits litigieux, comme en témoigne sa capacité à identifier les lieux et dates d'utilisation

Cela témoigne de la volonté de la défenderesse de masquer l'activité en réalité déficitaire de la société, et ce, bien avant la date de cessation de paiement du 15 octobre 2019.

cessionnaire ; Attendu que la saisine du Tribunal par le Passager via la SAS Upclaim - la cession de créance ayant été réalisée par le Passager moins d'une semaine suivant la date du vol litigieux - témoigne

[O] a pris à partie la clientèle de la société comme témoin de la mésentente entre les deux associés, Que M.

techniques, * Procéder à toutes les investigations et analyses utiles pour contrôler le respect des règles de l'art dans la conception et la construction du bateau, [E], * Entendre tout expert ou témoin

[I] [P], qui n'est pas promettant - de procéder à une nouvelle valorisation de la SARL BRETAGNE ABRASIFS témoigne d'une volonté d'échapper à leurs obligations contractuelles issues de cette même promesse

Le 20 octobre 2022, TAS INVEST résilie le contrat de PLANITECH et substitue une tierce entreprise pour terminer la prestation.

[O], bien qu'il invoque sa qualité de non commerçant, est inscrit en qualité d'entrepreneur Individuel sous l'activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers ; Que l'indivisibilité du litige

En revanche, au soutien de Monsieur [Y] [B], le juge commissaire constate l'absence d'enrichissement personnel tiré de sa gestion, ce qui témoigne notamment d'une absence de dangerosité avérée pour l'ordre

Son niveau d'activité témoigne d'une assise commerciale solide, bien que la rentabilité se soit dégradée à compter de l'exercice 2024.

Son expérience à la direction de plusieurs entreprises témoigne de sa capacité de gestion et de sa qualité de dirigeant averti.

de MEAUX au moment de l'assignation, les faits ayant impacté les activités de gestion relevant de cette juridiction ; Le tribunal de céans notera que cette exception, soulevée tardivement semble témoigner

suspicion de fraude, la situation de la SAS AYSHA PEINTURE BTP était, au jour de la décision de refus (01.06.23), dégradée au sens de la convention, et irrémédiablement compromise au sens de la loi qu'en témoigne

entretient la confusion entre les réserves de réception d'une part et les réserves de parfait achèvement d'autre part, Elle n'est ici recherchée que pour des réserves de parfait achèvement comme en témoigne

Monsieur [P] [D] soutient que son revenu annuel était de 12 539 euros comme en témoigne l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2017 (pièce défendeur n° 7).

L'attitude adoptée par la dirigeante Madame [P] [B] témoigne donc d'une volonté de se soustraire aux demandes des organes de la procédure et de corroborer ainsi le grief tenant au défaut de collaboration

entre autres que la pierre est « friable », « se délite en formant des creux » alors que certains éléments sont « fêlés » ; Un rapport d'expertise amiable a été établi le 22 juillet 2024 ; La société TESSON

porteront intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 14 août 2024, à défaut à compter de l'assignation ; A titre subsidiaire, (si le tribunal estime que l'ensemble doit être traité sur le terrain

À l'actif demeure une parcelle de terrain non bâtie cadastrée AY [Cadastre 1], dont la valeur a été fixée à dire d'expert dans une fourchette comprise entre 70 000 € et 90 000 € (rapport de Monsieur [T