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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d9f5cdc6046d479ddce9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d9fdcdc6046d479ddd4a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0da34cdc6046d479de142

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0da6dcdc6046d479de6bc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0daa1cdc6046d479ded23

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [W] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0daa9cdc6046d479dedd4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dab9cdc6046d479deed1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Z] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0db1dcdc6046d479df57d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0db5dcdc6046d479df9ae

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0db6dcdc6046d479dfaab

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0db7dcdc6046d479dfbb2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0db8ccdc6046d479dfcc3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dbd5cdc6046d479e01df

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dbf5cdc6046d479e03f4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dc0ccdc6046d479e05f8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dc14cdc6046d479e0664

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [W] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6167ccdc6046d474c34a5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61793cdc6046d474c5ca9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6179acdc6046d474c5d7c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a617b0cdc6046d474c5f90

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

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