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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51c6bcdc6046d47d27b89
8 octobre 2025
Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai
69e52262cdc6046d47d2dd6d
22 octobre 2025
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7a3dcdc6046d477ec869
15 mai 2026
6a16cd2ccdc6046d4717e97b
21 mai 2026
Trib. de Commerce
69c0692fcdc6046d4795bf8e
21 octobre 2025
et qu'il devra en être référé au juge commissaire en cas de difficultés ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois du présent
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f074aecdc6046d47d0b450
23 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions Vu
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fda72dcdc6046d47070d0e
29 avril 2026
A l'issue de cette période, il est procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
69ad771ccdc6046d47f039f1
9 juillet 2025
69ad814ccdc6046d47f11b00
15 octobre 2025
Contentieux Général
69c2bf25cdc6046d47c8fe1c
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 002458 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président
69ad7666cdc6046d47f02f72
6a1a9dbacdc6046d4777a7c0
27 mai 2026
69a5288dcdc6046d473785d9
1 avril 2025
69a530facdc6046d47381e81
69a5341bcdc6046d473857b4
15 avril 2025
PROCEDURE COLLECTIVE
69c09442cdc6046d4798f255
8 juillet 2025
Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire
69a1a917cdc6046d47ee18b5
13 janvier 2026
en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L. 644-1 et R. 640-1 et suivants du code de commerce, Le ministère public entendu
chambre 1-12
69d086becdc6046d470dcd26
7 juillet 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société Atla Ciné Investissement, aux droits de laquelle est venue la société SGM ATHENA, a consenti à la société Holding Lumières, aux droits de laquelle est venue
69a1a9a3cdc6046d47ee23ff
69e3f717cdc6046d47baf970
14 octobre 2025
publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux
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