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582 résultats pour « (sur le 2° moyen) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69a0aa9fcdc6046d47d8878e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En réponse, la société [J] Immobilier a répondu par courrier en date du 03 octobre 2022, précisant notamment : * Vouloir une attestation des services sociaux stipulant que la demanderesse était à jour

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ASA FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 793 738 162, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4], est une société spécialisée dans les opérations levage de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

FAITS La société à responsabilité limitée AUDIT PREVENTION SECURITE (APS), spécialisée dans l'enseignement de la conduite, a été constituée le 6 novembre 1995.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a994dacdc6046d479bca1d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

sociale rendue le 24 janvier 2017, la société START PEOPLE SAS procédait à un virement de la somme de 162.219,21 € à la CPAM de la Gironde.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel

69ce623acdc6046d47db2ba3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

-8 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022047432 ENTRE : Société Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), dont le siège

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccf9d8cdc6046d47b92241

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

2025F00756 - 2519200008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY barreau d'Annecy Attendu que par acte en date du 21/06/2025, L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be3bcdc6046d4744ee33

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les créances du Trésor public et des organismes de prévoyance et de sécurité sociale ainsi que les créances recouvrées par les organismes visés à l'article L. 5427-1 à L. 5427-6 du code du travail qui

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a829cbcdc6046d477a6e57

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Etudes, conseils et certification pour l'implantation de réseaux informatiques téléphoniques et de sécurité informatique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

PAR ACTE en date du 30 avril 2024, enrôlé sous le numéro RG 2024J01901, la SAS [I] SERVICES, immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 449 852 367, dont le siège social est sis [Adresse 2] à Golfe Juan-Vallauris

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3d69cdc6046d47b354d4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il conviendra de se référer à leurs écritures.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08545cdc6046d47980bf5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les créances inscrites à ce plan sont JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b83ccecdc6046d47dfe69e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ET : La SAS JJO & CIE exerçant sous l'enseigne L'UNIVERS DU BAMBOU, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0d3cdc6046d4709ccda

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article L 626-2 du code de commerce, au vu du bilan économique, social, et, le cas échéant, environnemental, le débiteur, avec le concours de l'administrateur,

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce30accdc6046d47d6ba81

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Par jugement du 13 février 2025, le tribunal de commerce de Toulouse prononce la liquidation de la société IKAM SECURITY.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c142eacdc6046d47a6c802

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Créances sociales Conformément à l'article L.243-5 alinéa 7 du Code de la sécurité sociale, les pénalités, majorations de retard et frais de poursuite dus par la SAS DCUBE PARTNERS à la date du jugement

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TCOM

Chambre 05

69f2fe18cdc6046d470e8c46

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Philippe LECUYER, Président, [Adresse 2] comparant par Me Isabelle CELLIER [Adresse 3] [Courriel 1] (93BB211) DEFENDEUR(S) : * CIAS DE [Localité 2] ET DE [Localité 3] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ou d'achats d'actions ou parts sociales, de fusions ou de groupement ; la gestion de ses participations et de tous intérêts dans toutes sociétés ; La direction, la détention, la gestion, le contrôle,

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d93acdc6046d475afa09

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Créances sociales Conformément à l'article L.243-5 alinéa 7 du Code de la sécurité sociale, les pénalités, majorations de retard et frais de poursuite dus par la SARL ZICH INVEST à la date du jugement

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TCOM

Trib. de Commerce

69c14329cdc6046d47a6cdda

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Créances sociales Conformément à l'article L.243-5 alinéa 7 du Code de la sécurité sociale, les pénalités, majorations de retard et frais de poursuite dus par la SAS D-CUBE à la date du jugement d'ouverture

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