CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0aa9fcdc6046d47d8878e
23 janvier 2025
En réponse, la société [J] Immobilier a répondu par courrier en date du 03 octobre 2022, précisant notamment : * Vouloir une attestation des services sociaux stipulant que la demanderesse était à jour
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
ASA FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 793 738 162, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4], est une société spécialisée dans les opérations levage de
Trib. de Commerce
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
FAITS La société à responsabilité limitée AUDIT PREVENTION SECURITE (APS), spécialisée dans l'enseignement de la conduite, a été constituée le 6 novembre 1995.
JEUDI
69a994dacdc6046d479bca1d
10 avril 2025
sociale rendue le 24 janvier 2017, la société START PEOPLE SAS procédait à un virement de la somme de 162.219,21 € à la CPAM de la Gironde.
chambre 1-8
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
69ce623acdc6046d47db2ba3
30 janvier 2025
-8 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022047432 ENTRE : Société Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), dont le siège
69ccf9d8cdc6046d47b92241
11 juillet 2025
2025F00756 - 2519200008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY barreau d'Annecy Attendu que par acte en date du 21/06/2025, L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5be3bcdc6046d4744ee33
20 janvier 2026
JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
Les créances du Trésor public et des organismes de prévoyance et de sécurité sociale ainsi que les créances recouvrées par les organismes visés à l'article L. 5427-1 à L. 5427-6 du code du travail qui
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a829cbcdc6046d477a6e57
9 janvier 2025
Etudes, conseils et certification pour l'implantation de réseaux informatiques téléphoniques et de sécurité informatique.
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
PAR ACTE en date du 30 avril 2024, enrôlé sous le numéro RG 2024J01901, la SAS [I] SERVICES, immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 449 852 367, dont le siège social est sis [Adresse 2] à Golfe Juan-Vallauris
69ef3d69cdc6046d47b354d4
23 avril 2026
Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il conviendra de se référer à leurs écritures.
69c08545cdc6046d47980bf5
15 juillet 2025
Les créances inscrites à ce plan sont JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b83ccecdc6046d47dfe69e
7 avril 2025
ET : La SAS JJO & CIE exerçant sous l'enseigne L'UNIVERS DU BAMBOU, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse
69fdd0d3cdc6046d4709ccda
7 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article L 626-2 du code de commerce, au vu du bilan économique, social, et, le cas échéant, environnemental, le débiteur, avec le concours de l'administrateur,
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce30accdc6046d47d6ba81
1 avril 2026
Par jugement du 13 février 2025, le tribunal de commerce de Toulouse prononce la liquidation de la société IKAM SECURITY.
69c142eacdc6046d47a6c802
3 juillet 2025
Créances sociales Conformément à l'article L.243-5 alinéa 7 du Code de la sécurité sociale, les pénalités, majorations de retard et frais de poursuite dus par la SAS DCUBE PARTNERS à la date du jugement
Chambre 05
69f2fe18cdc6046d470e8c46
13 janvier 2026
Philippe LECUYER, Président, [Adresse 2] comparant par Me Isabelle CELLIER [Adresse 3] [Courriel 1] (93BB211) DEFENDEUR(S) : * CIAS DE [Localité 2] ET DE [Localité 3] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION
69f9dcdecdc6046d47a8a30e
4 mai 2026
ou d'achats d'actions ou parts sociales, de fusions ou de groupement ; la gestion de ses participations et de tous intérêts dans toutes sociétés ; La direction, la détention, la gestion, le contrôle,
69a6d93acdc6046d475afa09
Créances sociales Conformément à l'article L.243-5 alinéa 7 du Code de la sécurité sociale, les pénalités, majorations de retard et frais de poursuite dus par la SARL ZICH INVEST à la date du jugement
69c14329cdc6046d47a6cdda
Créances sociales Conformément à l'article L.243-5 alinéa 7 du Code de la sécurité sociale, les pénalités, majorations de retard et frais de poursuite dus par la SAS D-CUBE à la date du jugement d'ouverture
Page 17 sur 30