Il convient, en conséquence, de renvoyer la SAS BUGEY [Localité 1] à mieux se pourvoir du chef de cette demande.

NED, par mail du 19 novembre 2024, donne son accord de principe pour un échéancier de 7 mois en y rajoutant les intérêts de retard pour 3 504,31 €.

principal et 0,39 € € en intérêts contractuels au taux de 0,60%).

Ce faisant, CONDAMNER la Société THE PORTERS à payer à la Société MANPOWER FRANCE les sommes de : * 9.542,08 € en principal avec intérêts égal au taux d'intérêts pratiqué par la Banque Centrale Européenne

Le mandataire, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial. ».

Le mandataire, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial. ».

A titre subsidiaire, la société LOCAM s'en rapporte aux moyens opposés par la société AXECIBLES concernant la validité du contrat d'abonnement et de location de solution internet et précise que Madame

de 11.209,66€ à titre de dommages et intérêts, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation délivrée ; * Condamner la société [P] au paiement d'une indemnité de 6.000€ sur le fondement des

Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort compte tenu de la nature et du montant des demandes en principal.

La condamner au vu de l'article 1343-2 du Code Civil, à verser les intérêts sur intérêts échus.

* Condamner la société MARNI ENERGY, à payer, par provision, à la société AC NEGOCE : * ] la somme principale de 5 490,89 euros, * au titre des intérêts de retard : 124,85 euros, * au titre de la

SUR QUOI : Vu les conclusions en demande n°2 prises aux intérêts de la SAS [Y], déposées à l'audience du 24/02/2026, Vu les conclusions prises aux intérêts de M.

* CONDAMNER la société BLR [Localité 1] à verser à titre de provision à la société [D] les sommes de : * 89.392,04 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 11 juin 2025, avec capitalisation

Immo 265 les intérêts au taux contractuel de 9 % l'an sur cette somme de 105.176,40 €, à compter du 18 mars 2024 et jusqu'au complet paiement des sommes dues, Ordonner la capitalisation des intérêts,

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits de la procédure des moyens et des prétentions des parties, le tribunal renvoie à leurs écritures déposées à l'audience du 6 janvier 2026

tend à voir : Dire que la société PREMIUM TRADING est recevable et bien fondée en ses demandes, Condamner la société NATSA FOOD à verser à la requérante une provision correspondant à la somme en principal

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

SAS BALTHAZAR INVEST et la SC BALTHAZAR à verser à Madame [I] [S], les intérêts au taux conventionnel de 8,45 % jusqu'au paiement intégral des sommes dues en principal et intérêts ; ORDONNER la capitalisation

Décision contradictoire et en premier ressort.

Dire et juger que ces intérêts se capitaliseront par années entières conformément à l'article 1154 du Code civil.