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1 224 résultats pour « (sur le troisième moyen) proces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 01

69bf5493cdc6046d47807147

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, par les soins du greffe ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines à compter

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5690cdc6046d47809218

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

, par les soins du greffe ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines à compter

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf56dacdc6046d478096d0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, par les soins du greffe ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines à compter

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5709cdc6046d478099e9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, par les soins du greffe ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines à compter

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf587acdc6046d4780b1ab

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

, par les soins du greffe ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines à compter

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5946cdc6046d4780befa

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, par les soins du greffe ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines à compter

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5eadcdc6046d47811860

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, par les soins du greffe ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines à compter

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5eedcdc6046d47811c6e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, par les soins du greffe ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines à compter

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf617ecdc6046d47814734

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, par les soins du greffe ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines à compter

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf61a8cdc6046d478149b9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, par les soins du greffe ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines à compter

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7011cdc6046d478238f5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, par les soins du greffe ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines à compter

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7044cdc6046d47823c29

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, par les soins du greffe ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines à compter

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf74bacdc6046d47828595

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, par les soins du greffe ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines à compter

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2a972cdc6046d47076489

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation et ses observations, appliquant les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9a3f7cdc6046d479dded7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le cadre de son activité, la société LE KIOSQUE, exerçant une activité de snack, restauration rapide, louait auprès d'elle deux systèmes de caisse tous deux fournis et installés par la société JDC au moyen

Source officielle
TCOM

Référés

69f01339cdc6046d47c8ad38

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2025, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société ORANGE LEASE Condamner

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d656cdc6046d47b14942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A la demande des parties, elle a fait l'objet de trois remises.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec2ccdc6046d479d1e8c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

(prise en la personne de Maître [R] [Q]) en qualité de Mandataire judiciaire, Vu la non comparution de la société débitrice, ni personne pour elle et le procès-verbal de recherches infructueuses établi

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f005cdc6046d47034ca5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

EXPOSE DES MOYENS Les parties ont déposé à l'audience des conclusions respectives dans lesquelles elles ont exposé leurs moyens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0614bcdc6046d47cf1f81

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

rata temporis par application du taux de l'intérêt légal multiplié par trois sur le montant TTC des sommes dues à compter du premier jour de retard.

Source officielle

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