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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c03fa4cdc6046d4792df69
14 octobre 2025
Désigne Monsieur [M] [Y], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELAS [A] & ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [A] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4aba1cdc6046d47fb9c9c
29 janvier 2026
1144A/NM 29/01/2026 1/ M., [Q], [Y] , [Adresse 1], [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Gwendal BIHAN 2/ Mme, [U], [L] , [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] - Représentant : Avocat
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d4d4cdc6046d47a7f76a
30 avril 2026
-2 du Code de Commerce.
69e7468ecdc6046d47ff20a0
15 avril 2026
JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Monsieur [V] [S], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS [X] [Adresse 2]
69c68b6ccdc6046d472ba200
9 juillet 2025
en la personne de Me [U] [Y]- [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce
69b03953cdc6046d472a6225
8 janvier 2025
Désigne Madame [R] [B], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [J] [G] [Adresse 3] [Localité 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer
AFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
, Avocat plaidant - avocat au barreau de Rennes DEFENDEURS : Société INOVABIS (SAS) - [Adresse 2] [Adresse 3] Inscrite sous le numéro 799 809 991 au R.C.S. de [Localité 1] M.
69e3d1f7cdc6046d47b86213
1 juillet 2025
JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ305 La SARL AZURCRYO Numéro de rôle général : 2025F1307 DEBITEUR : La SARL AZURCRYO [Adresse 1] et [Adresse 2]
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6ae91cdc6046d47579405
2 octobre 2025
Fixe provisoirement au 2 Avril 2024 la cessation des paiements. Désigne M. [N] [J], en qualité de juge commissaire.
69a50faccdc6046d4735d621
15 avril 2025
Désigne Monsieur [L] [F], en qualité de juge commissaire, Désigne SAS [R] - [V] & ASSOCIES prise en la personne de Me [I] [V] [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au
69b039c4cdc6046d472a6bd8
15 janvier 2025
Désigne Monsieur RULLIERE Patrick, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [K] [L] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer
69b03a44cdc6046d472a756a
22 janvier 2025
Désigne Monsieur [W] [V], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [Q] [K] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe
69b053aacdc6046d472d62ac
Désigne Monsieur GRASSET Frédéric, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [L] [P] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer
69b07321cdc6046d4730cfdf
16 avril 2025
Désigne Monsieur [L] [R], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [Z] [S] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe
69b0734ccdc6046d4730d26c
Désigne Monsieur [G] [C], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL [H] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [D] [H] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire
69b076cdcdc6046d47310cd1
-1 du code de commerce, Attendu que la date de cessation des paiements sera fixée au 05/03/2025, Qu'il convient d'appliquer la procédure sans administrateur judiciaire prévue par les articles L.621-4
69b0a689cdc6046d47349dbe
1 octobre 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 23/09/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
69b0a7b3cdc6046d4734b5ab
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 29/09/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
69b0a81acdc6046d4734be1f
69e746d2cdc6046d47ff2637
Désigne Monsieur [I] [P], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL [S] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Z] [S] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire
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