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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c03fa4cdc6046d4792df69

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Désigne Monsieur [M] [Y], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELAS [A] & ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [A] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4aba1cdc6046d47fb9c9c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

1144A/NM 29/01/2026 1/ M., [Q], [Y] , [Adresse 1], [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Gwendal BIHAN 2/ Mme, [U], [L] , [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] - Représentant : Avocat

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d4d4cdc6046d47a7f76a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

-2 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7468ecdc6046d47ff20a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Monsieur [V] [S], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS [X] [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68b6ccdc6046d472ba200

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

en la personne de Me [U] [Y]- [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03953cdc6046d472a6225

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Désigne Madame [R] [B], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [J] [G] [Adresse 3] [Localité 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie

69a73d04cdc6046d47681a49

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

, Avocat plaidant - avocat au barreau de Rennes DEFENDEURS : Société INOVABIS (SAS) - [Adresse 2] [Adresse 3] Inscrite sous le numéro 799 809 991 au R.C.S. de [Localité 1] M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d1f7cdc6046d47b86213

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ305 La SARL AZURCRYO Numéro de rôle général : 2025F1307 DEBITEUR : La SARL AZURCRYO [Adresse 1] et [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ae91cdc6046d47579405

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Fixe provisoirement au 2 Avril 2024 la cessation des paiements. Désigne M. [N] [J], en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50faccdc6046d4735d621

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Désigne Monsieur [L] [F], en qualité de juge commissaire, Désigne SAS [R] - [V] & ASSOCIES prise en la personne de Me [I] [V] [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b039c4cdc6046d472a6bd8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Désigne Monsieur RULLIERE Patrick, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [K] [L] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03a44cdc6046d472a756a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Désigne Monsieur [W] [V], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [Q] [K] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b053aacdc6046d472d62ac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Désigne Monsieur GRASSET Frédéric, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [L] [P] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07321cdc6046d4730cfdf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Désigne Monsieur [L] [R], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [Z] [S] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0734ccdc6046d4730d26c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Désigne Monsieur [G] [C], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL [H] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [D] [H] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b076cdcdc6046d47310cd1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

-1 du code de commerce, Attendu que la date de cessation des paiements sera fixée au 05/03/2025, Qu'il convient d'appliquer la procédure sans administrateur judiciaire prévue par les articles L.621-4

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a689cdc6046d47349dbe

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 23/09/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a7b3cdc6046d4734b5ab

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 29/09/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a81acdc6046d4734be1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 29/09/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e746d2cdc6046d47ff2637

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Désigne Monsieur [I] [P], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL [S] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Z] [S] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire

Source officielle

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