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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f28c43cdc6046d470579f3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 39 113,56 € dont 20 691,56 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
Source officielleChambre 04
69f28c9ccdc6046d47058062
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 105 708,00 € dont 68 978,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
Source officielleChambre 04
69f28ddacdc6046d47059728
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 18 343,00 € dont 7 042,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
Source officielleChambre 04
69f28df3cdc6046d470598e2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
N° RG : 2024P03016 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [S] [R] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SARL M.P.B.
Source officielleChambre 04
69f298d2cdc6046d4706562f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 21 162,00 € dont 9430,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
Source officielleChambre 04
69f298f2cdc6046d47065812
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 9 198,00 € dont 3 823,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
Source officielleChambre 04
69f29906cdc6046d47065957
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 39 575,00 € dont 15 909,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
Source officielleChambre 04
69f29932cdc6046d47065c2c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 36 959,00 € dont 16 379,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
Source officielleChambre 04
69f41db2cdc6046d472a265b
2 avril 2025
2 avril 2025
N° RG : 2025P00201 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [K] [B].
Source officielleChambre 03
69f4290ccdc6046d472bbbfb
10 avril 2025
10 avril 2025
LE COMPTABLE DU SIE [Localité 1], [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [J] [X] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR SAS LPR DISTRIBUTION, [Adresse 2], [Localité 2] N° RCS de BOBIGNY : 853321792 / N° de
Source officielleTrib. de Commerce
69a52fa3cdc6046d473805cb
15 avril 2025
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F97 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : CORSICASA INGENIERIE SARL [Adresse 1] [Localité
Source officielleTrib. de Commerce
69c03edccdc6046d4792d262
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F685 Numéro de Procédure collective : 2025RJ70 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL KINEMEDICA [Adresse 1]
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a874e9cdc6046d478314a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEFENDEUR : * SAS JUAN [Localité 1], [Adresse 2], Non comparante.
Source officielleChambre 04
69f28103cdc6046d47049210
15 janvier 2025
15 janvier 2025
N° RG : 2024P02691 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [R] [M] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SARL SHANU MULTISERVICES Adresse légale : [Adresse 2] [Localité
Source officielleChambre 04
69f28dc4cdc6046d4705959b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
N° RG : 2024P03014 DEMANDEUR : URSSAF D'[Localité 1] [Adresse 1] Rperésenté par Mme [T] [U].
Source officielleChambre 04
69f2991ccdc6046d47065ae4
29 janvier 2025
29 janvier 2025
N° RG : 2024P03226 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR : SAS ATFM ALU Adresse légale : [Adresse 2] Chez M et Mme [Q] [I] et [A] [Localité 1] FRANCE N° Registre du Commerce
Source officielleChambre 04
69f414b9cdc6046d472993df
16 avril 2025
16 avril 2025
L'article L. 640-1 alinéa 1 er du Code de commerce dispose que : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2 en cessation des paiements
Source officielleChambre 03
69f424e6cdc6046d472a9bc7
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article L. 640-1 alinéa 1 er du Code de commerce dispose que : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2 en cessation des paiements
Source officielleChambre 03
69f42922cdc6046d472bbd85
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article L. 640-1 alinéa 1 er du Code de commerce dispose que : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2 en cessation des paiements
Source officielleChambre 03
69f42939cdc6046d472bbed3
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article L. 640-1 alinéa 1 er du Code de commerce dispose que : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2 en cessation des paiements
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