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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eb1920cdc6046d4759a3b0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 27 janvier 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f1142fcdc6046d47e300e7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 7 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e97fadcdc6046d473409d4

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98022cdc6046d47341133

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98096cdc6046d473418e7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e981f8cdc6046d47342eb0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a19636ccdc6046d47598317

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ces cessions, avec celle de l'ensemble immobilier de [Localité 1], permettront de désintéresser la banque en année 5 (2029) et de régler le solde des créances fiscales en année 6 (2030), étant précisé

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9840ccdc6046d47345185

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabd64cdc6046d4751ec72

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 10 Juillet 2025, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae23acdc6046d4754426e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 Octobre 2025, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae6b8cdc6046d47548b4e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19ffcdc6046d4759b70b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e981cccdc6046d47342c03

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 Janvier 2025, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98214cdc6046d473430b1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabf38cdc6046d475209f8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. MINISTERE PUBLIC : M. Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaireM.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac890cdc6046d4752a015

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2023, qui s'est accentué au cours de l'année 2024.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2023, qui s'est accentué au cours de l'année 2024.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9904ecdc6046d473518ca

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[G] [H], repreneur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Françoise LARGET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5b42ccdc6046d47771775

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La cause des difficultés de la société réside en des investissements à hauteur de 2 millions d'euros qui ont été réalisés en 2022 et 2023 afin de développer un système de robotique AUTOSTORE et parallèlement

Source officielle

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