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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b1412cdc6046d4713ddda
12 mai 2026
SIGNÉ par Pascal THOMAS, président d'audience et par Julie MATLOSZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
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2 avril 2025
[Adresse 3] et rabotage de bois… [Localité 2].
Trib. de Commerce
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6 octobre 2025
CONDAMNONS la société APRC à payer à la société BRIAND CONSTRUCTION BOIS la somme provisionnelle de 410.688 € TTC.
Procédure collective (suivi)
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12 janvier 2026
En conséquence, maintient la SAS ATOUT BOIS en période d'observation, laquelle prendra fin au 16 Juin 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
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20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL DACERFE [Localité 1] et installation de tous poêles et cheminées à bois
Chambre Procédures Collectives 2
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14 janvier 2026
d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [S] [A] [Adresse 1] Activité : Menuiserie charpente bardage isolation intérieure et extérieure maison ossature bois
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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27 janvier 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 22 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL CONCEPT HOME 86 [Adresse 1] Activité : Traitement du bois
Chambre 8
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3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00169 N° PCL : 2025J00149 EURL [B] DECO N° RG : 2024P00790 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE
Chambre 05
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9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00840 COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOIS Contre SAS ACE DISTRIBUTION N° RG : 2025P00601
PTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOISc/SAS NYAM FRANCE
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00841 COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOIS contre SAS NYAM FRANCE N° RG: 2025P00851
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7 janvier 2026
VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1854 Date d'audience : 07/01/2026 Procédure : SAS VIAVERDE CONSTRUCTION Siren : 792201089 Activité : La construction de maisons individuelles traditionnelles ou à ossature bois
Chambre Procédures Collectives 3
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22 octobre 2025
SARL [P] a déclaré exercer l'activité suivante : Fabrication de feuilles de placage suffisamment minces pour la production de contreplaqués ou d'autres utilisations, fabrication de contreplaqué, de bois
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10 avril 2025
du Code de Commerce) Rappel des faits et de la procédure : Suivant jugement en date 06/07/2023 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société SARL AUX BONS
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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6 mai 2026
Par jugement en date du 5 mai 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS [G] [Localité 2] SERVICES, commerce de gros de bois et matériaux
Procédures Collectives
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7 avril 2025
. : 2025005092 PC : 2025J277 Sarl ARAMIS CONSTRUCT Tous travaux de charpente traditionnelle et lamellé-collé, Zinguerie, construction de maisons et bâtiments à ossature en bois (bâtiments agricoles, industriels
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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5 janvier 2026
liquidation judiciaire simplifiée de : A2 ENTREPRISE (SARL) [Adresse 1] [J] : Toutes activités de menuiserie générale, la fourniture, la pose de tous types de menuiseries intérieurs et extérieurs : PVC, bois
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8 octobre 2025
Parquet et divers finitions, tous travaux de menuiseries extérieures bois, alu, PVC et menuiseries mixtes.
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
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Attendu que la SAS [V] est spécialisée dans le secteur d'activité de de l'exploitation forestière, négoce de bois, transport de bois, import-export de bois, matériel agricole et forestier, intermédiaire
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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13 octobre 2025
[H]), né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], domicilié au [Adresse 4]) était le représentant légal de la société CONCEPT BOIS AGENCEMENT (ci-après CONCEPT BOIS).
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9 avril 2026
Par jugement en date du 01/10/2025, le Tribunal de Céans a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société LE BON GOUT SARL