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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69e9f349cdc6046d473d6879

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref que celui de vingt-quatre

Source officielle

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TCOM

2è chambre

69f0b03ecdc6046d47d64ce3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

code de commerce, DIT que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc482fcdc6046d47ab0437

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dit que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref que celui de vingt-quatre

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc51efcdc6046d47abbd9c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dit que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref que celui de vingt-quatre

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5220cdc6046d47abc0b0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dit que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref que celui de vingt-quatre

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc527bcdc6046d47abc6ee

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dit que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref que celui de vingt-quatre

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc529bcdc6046d47abc905

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dit que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref que celui de vingt-quatre

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc536fcdc6046d47abd75b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dit que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref que celui de vingt-quatre

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc57cdcdc6046d47ac21ed

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dit que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref que celui de vingt-quatre

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5825cdc6046d47ac27dd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dit que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref que celui de vingt-quatre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79f3acdc6046d47071640

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

code de commerce, DIT que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a023cdc6046d4707251e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

code de commerce, DIT que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b482cdc6046d4709b2ae

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

code de commerce, DIT que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b7954acdc6046d47d295e5

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DIT que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref que celui de vingt-quatre

Source officielle
TCOM

.

69b799a8cdc6046d47d2df48

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DIT que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref que celui de vingt-quatre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1da02cdc6046d47b66410

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1780 Date d'audience : 14/01/2026 Procédure : SAS GARAGE DE LA STATION Siren : 909669525 Activité : mécanique, carrosserie, Remplacement pare brise

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[H] [I], demeurant 19 rue Maurice Alexander 77220 Tournan en Brie 4) M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a0b28b0cdc6046d4715c0ce

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Avocat à la Cour, membre de la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice

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TCOM

JEUDI

69a9c1e9cdc6046d47a1c51e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 Jjillet 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9c1f5cdc6046d47a1c5ed

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 juillet 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice

Source officielle