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préjudices subis par le demandeur, notamment les préjudices matériels et de jouissance, et leur imputabilité, A l'issue de la première réunion d'expertise, définir, en concertation avec les parties, un calendrier

Source officielle

TCOM

Fond 2

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Commerce

2 juillet 2025

Un calendrier de procédure a été établi et l'audience de plaidoirie a été fixée au 14 mai 2025.

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TCOM

Fond 1

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Commerce

7 janvier 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 16 avril 2025, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi devant le juge en charge d'instruire l'affaire et un calendrier de procédure a été élaboré.

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TCOM

MARDI

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Commerce

1 juillet 2025

consignation, réunion dont il fera immédiatement rapport au Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction ainsi qu'aux parties ; devront obligatoirement figurer dans ce rapport : * le calendrier

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TCOM

Référé prononcé vendredi

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Commerce

4 juillet 2025

devra, après débat contradictoire avec les parties, soumettre au juge du contrôle des mesures d'instruction ce qu'il aura retenu pour ce qui concerne la méthodologie qu'il compte mettre en œuvre, le calendrier

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TCOM

Contentieux Général

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Commerce

21 janvier 2025

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 5 novembre 2024 à 14 heures.

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TCOM

Contentieux Général

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Commerce

7 janvier 2025

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 19 novembre 2024 à 9 heures 30.

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TCOM

Contentieux Général

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Commerce

27 janvier 2026

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 18 novembre 2025 à 14 heures.

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TCOM

Trib. de Commerce

69dd0dd5cdc6046d4718ad64

Commerce

4 avril 2025

ANALYSIMMO tel que prévu à l'article IV du « contrat de coopération intégrateur » * Entendre les parties ainsi que tous sachants et évoquer, à l'issue de la première réunion avec les parties, le calendrier

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TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

de laquelle il procédera à une lecture contradictoire de sa mission, présentera la méthodologie envisagée, interrogera les parties sur d'éventuelles mises en cause, établira contradictoirement un calendrier

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TCOM

DELIBERE REFERES

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Commerce

3 juillet 2025

La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae65e9cdc6046d4701eb24

Commerce

7 janvier 2025

observations qui ne seraient pas reprises dans le cadre de ce Dire récapitulatif sont réputées être abandonnées, DISONS que l'Expert devra lors de la réunion d'ouverture de ses opérations, fixer un calendrier

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b90ecdc6046d47dd4495

Commerce

1 octobre 2025

. §§-*-§§ Par suite, lors de la première évocation, un calendrier d'audience a été fixée et l'affaire a été renvoyée pour plaidoirie à l'audience du 03 septembre 2025.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

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Commerce

8 avril 2025

délai maximum de 3 mois à compter de la consignation de la provision, l'expert devra après débat contradictoire avec les parties, soumettre au juge délégué aux expertises du tribunal de céans, le calendrier

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c182d9cdc6046d47ad5857

Commerce

18 juillet 2025

Le tribunal constate également que les acomptes facturés et payés à Monsieur, [C] l'ont été suivant le calendrier ci-dessous : Certaines de ces facturations d'acomptes stipulent dans leurs libellés les

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5b414cdc6046d471783a2

Commerce

10 juillet 2025

l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Fait valoir que la société MTB GROUP avait connaissance en amont du projet d'assignation et qu'elle a intentionnellement choisi de ne pas respecter le calendrier

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TCOM

REFERE

à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL

69c85b56cdc6046d47572600

Commerce

11 juillet 2025

le 14 avril 2023, la Société d'Architecte ALINEA en charge de l'exécution des travaux, avait fait parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à la SARL, [B] –, [J] en lui rappelant le calendrier

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TCOM

DELIBERES A VIDER

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Commerce

11 mai 2026

A cette audience, un calendrier de procédure a été établi. Il prévoyait notamment que le défendeur devait conclure avant le 17 novembre 2025.

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TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce