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398 résultats pour « Castera-Minard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5 ème chambre B

69dc8235cdc6046d470d8209

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS [Z] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ABM DROIT & CONSEIL, agissant par Me Guillaume MIGAUD

Source officielle

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TCOM

chambre 1-11

69d0096ccdc6046d470507b1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

RG 2024027265 ENTRE : SAS INITIAL, RCS de Nanterre B 343 234 142, dont le siège social est 145 rue de Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt Partie demanderesse : comparant par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02237cdc6046d478e8df3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

3 du Code de Commerce, Ordonne une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS A.V.MATERIEL, Commet à cet effet monsieur Bruno MILORD

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02804cdc6046d478f5112

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Source officielle
TCOM

PC- LUNDI

69c02935cdc6046d478f7a38

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b1183cdc6046d4713abe1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9695acdc6046d4732a64b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ORONA ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11ab4cdc6046d473e6f3e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Président Juges : - Madame Corinne MAGNE CANTERI- Monsieur Jean-Michel JAMON Greffier : Madame Roselyne PEYROCHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11b45cdc6046d473e7a4e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Procédure de redressement judiciaire : La SAS HBL Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Madame Corinne MAGNE CANTERI

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d011a2cdc6046d4705b5d1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, Avocat au Barreau du Val de Marne, Port de Bonneuil - 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d10c72cdc6046d47180e39

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ENTRE : SAS INITIAL HYGIENE SERVICES, RCS de Nanterre B 844 858 837, dont le siège social est 145 rue de Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt Partie demanderesse : comparant par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d14f4acdc6046d4720838b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » représentée par Me Guillaume MIGAUD, Avocat, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b11abcdc6046d4713ae82

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f800cdc6046d473dd0a7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MATERIELS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 310 880 315, dont le siège social est situé [Adresse 2], Défenderesse représentée par la SELARL ABM DROIT & CONSEIL, agissant par Me Guillaume MIGAUD

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2f48cdc6046d477e0019

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL") C/ La société L'ORANAISE S.A.R.L.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01863cdc6046d478de324

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Mme Fabienne GUERINEAU, commis greffier, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02283cdc6046d478e92c8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6de02cdc6046d4736a52c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

liquidation judiciaire directe : La SARL ENELEC SOLAR Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Madame Corinne MAGNE CANTERI

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d383e5cdc6046d47490d1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] dispose personnellement d'une fortune estimée à près de 2 milliards de dollars américains au 31 décembre 2024 amplement suffisante pour désintéresser FCC au titre de la créance qu'elle invoque à hauteur

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0291acdc6046d478f7889

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Source officielle