demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 18 475,43 euros, au titre du solde débiteur connu

demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 4 230,69 euros, au titre du solde débiteur connu

(DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 décembre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande, * 4 068,36 euros, au titre

(DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 décembre 2025 (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande, * 3 846,99 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article

, montant des cotisations échues arrêtées au 31 janvier 2026 (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande

demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 9 688,19 euros, au titre du solde débiteur connu

Les conditions générales du compte de la société [G] [R] prévoient expressément que l'inscription au crédit du compte n'a lieu que sous réserve de l'encaissement effectif et que la banque peut contre-passer

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Si les annexes au courriel du 2 juin 2022 comportent le détail des coûts mais ceux-ci ne sont pas étayés par GENDRY qui ne verse pas aux débats de pièces justifiant le cout journalier de 23 431 € HT.

congés payés, calculée à titre réel ou provisionnel, à raison de : 5% applicable sur le reste dû pour le 1 er mois de retard, 1% pour les mois suivants ».

de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, * 4 456,71 euros, au titre des cotisations évaluées pour la période couverte par les mois de avril à décembre 2025, sauf compte à parfaire

* payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 4 838,15 euros, au titre du solde débiteur connu, montant des cotisations échues arrêtées au 30 septembre 2025, d'après les propres

Adresse 2] Représentée par Me Bertrand BALAS ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Jessica RATTIER ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS

janvier 2019 2 717,52 € Cotisations janvier 2020 78,49€ Cotisations février 2020 78,51€ Cotisations mars 2020 2 434,84 € Cotisations avril 2020 78,49€ Cotisations mai 2020 78,58€ Cotisations juin 2020

Il n'y a pas de dette postérieure connue à ce jour.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

sa cotisation définitive.