Par la suite, des courriers ont vainement été adressés au [O] les 13 mai, 31 mai, 05 et 12 novembre 2024.

En vertu de l'article 1221 du Code civil permettant au débiteur de « poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation » après mise en demeure restée vaine, elle demande au Tribunal d'ordonner le

[L] conteste cette facturation et le prélèvement afférent et, par LRAR en date du 25 avril 2024 puis par LRAR en date du 28 octobre 2024, met en demeure [R] de restituer les fonds, en vain.

Personne ne s'est manifesté suite à l'email adressé à [Courriel 1]. La personne jointe au numéro 07 61 23 72 44 a déclaré ne la concerner pas (sic).

En vain.

En vain.

En vain.

Après diverses démarches demeurées vaines pour faire rétablir les accès ou, à défaut, obtenir le remboursement des sommes versées, la société [E] [F] a introduit la présente instance.

COMPUTACENTER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par la SCP [F]-SAVIGNAT prise en la personne de Maître Sandrine BOSQUET, Avocate, [Adresse 4] Et par Me Valérie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 Juin 2025 Références : 2024F00409 ENTRE : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA [Adresse 1] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité 1]) ayant

Valérie COURAUDON, Juges.

Maître LECOLIER Lionel - Case 1012 [Adresse 4] Maître DE ROUX Hortense & Me ZILBERMAN Aurélien - -Ashurst Llp- [Adresse 5] * MONACO LUXURY GROUP [Adresse 17] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître SERRA Valérie

Sur les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; l'article 2 du contrat d'accompagnement « Relations influenceurs » relatif au prix, d'une part, et chaque facture émise

CLASQUIN s'est retournée contre BORGONHA, qui s'est elle-même retournée contre TRANSPORTES, en vain. C'est ainsi que se présente le litige.

La mise en demeure aux fins de règlement de la somme précitée est restée vaine. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

LA PROCÉDURE Par acte du 31 juillet 2024 signifié avec procès-verbal de vaines recherches selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, VOLKSWAGEN BANK a fait assigner I CALL AND SEE

Le 3 juin 2024, EL met en demeure Thémis de lui payer la somme de 6 210,66 € TTC, en vain.

La société AB IMMO51 EURL a mis en demeure la société CONDOMINIUM SAS les 3 avril et 19 juillet 2024 de lui payer ses honoraires au titre du mandat de recherche, en vain.