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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1d989cdc6046d47f314f0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d99acdc6046d47f316a4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30cc0cdc6046d470c78dc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [Z] [A], représenté par Maître Frédéric PINET de la SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au Barreau de Narbonne, a déclaré être favorable au report de l'affaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0364bcdc6046d472a17fc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a024cdc6046d47340453

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c32c53cdc6046d47d51f5d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

société d'Avocats, ne comparaissant pas, C / DEFENDEUR Monsieur, [W], [V],, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 21 octobre 2025, tenue par : Frédéric

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37439cdc6046d47adf7ba

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37451cdc6046d47adf93c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37486cdc6046d47adfcb0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3754acdc6046d47ae08de

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3766acdc6046d47ae1d84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3769acdc6046d47ae2067

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e376e6cdc6046d47ae2529

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2025L02776-2025L05451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Frédéric

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bc6dcdc6046d4769b948

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Frédéric Jean, Président, M. Gilles Jeziorski Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37f40cdc6046d47aeafff

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ115 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37f5ecdc6046d47aeb1c7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ116 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38004cdc6046d47aebc9e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ122 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2acfacdc6046d47688798

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Frédéric Jean, Président, M. Philippe Bien Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b46fcdc6046d47690efe

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

Frédéric Jean, Président, Mme Nathalie Coche Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DIANORE, Frédérine, Marie, Michèle

SIREN 888030327Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

12/03/2026

Voir →

Créations

LA KAZ FREDINE SERVICES CONCIERGERIE PRIVEE, DIANORE, Frédérine, Marie, Michèle

SIREN 888030327Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

08/09/2022

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Modifications diverses

Jean VENEZIA, Fabienne LAVAL, Frédérine LODIEU, Stéphane QUILLET et Marie-Pierre BLANCHON, Huissiers de Justice Associé

SIREN 333120848GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

19/08/2016

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BERNARD VENEZIA, JEAN VENEZIA, FABIENNE LAVAL, FREDERINE LODIEU ET STEPHANE QUILLET, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 333120848GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

15/03/2012

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BERNARD VENEZIA, JEAN VENEZIA, FABIENNE LAVAL, FREDERINE LODIEU ET STEPHANE QUILLET, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 333120848GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

05/07/2011

Voir →