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Par ses conclusions en date du 27 février 2025, ALLIUM demande au Tribunal de : * Dire et juger la société La Performance mal fondée en toutes ses demandes, En tout état de cause, * Dire et juger :

Source officielle

TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

l'article 1103 du Code civil, Vu les articles L.133-1 et suivants du Code monétaire et financier, Vu les pièces versées aux débats, RECEVOIR la BRED en ses conclusions, l'y déclarant bien fondée ; JUGER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

L'absence de communication d'un montant exact des sommes dues par la société TOWT auxdites sociétés ne permettait pas de juger si l'accord conclu était protecteur des intérêts de la société TOWT.

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TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

[H] [B] et Mme [Q] [M] demandent au tribunal de : Vu les articles 145, 147 et 695 à 700 du code de procédure civile, Juger M.

Source officielle

TCOM

Référés

69de6eb4cdc6046d4737ae06

Commerce

8 avril 2026

Dans son assignation la société FLECOM demande : « Vu les articles 11 et 145 du code procédure civile, Vu les pièces versées aux débats * JUGER que la société FLECOM est recevable en sa demande visant

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TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

qu'aux dépens ; * Ecarter expressément l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir ; Concernant les dépens : A titre principal, condamner Com Pack aux entiers dépens ; A titre subsidiaire, juger

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

Les demandes de la société FRANÇOIS 1er RENOVATION sont les suivantes : * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société FRANÇOIS 1ER RENOVATION, * DIRE ET JUGER que la société FRANÇOIS

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

69cf2ea6cdc6046d47ee1365

Commerce

7 avril 2025

SASU ALU DESIGN France au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la SASU ALU DESIGN France à régler les dépens de la présente instance, * JUGER

Source officielle

TCOM

5ème chambre

69e8ae17cdc6046d471fd1fd

Commerce

15 avril 2025

au profit du tribunal judiciaire de Paris, * Renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire de Paris ; Si le tribunal de commerce de Nanterre se déclare compétent pour connaitre de ce litige : * Juger

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TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

régularisées le 18 septembre 2024, la société [E] demande au tribunal de : Vu les articles 1240 et 1341-3 et suivants du code civil ; Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; A titre principal, Dire et juger

Source officielle

TCOM

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

une clause pénale manifestement excessive ; En conséquence, réduire le montant de l'indemnité de départ dans les proportions que le Tribunal estimera pertinentes ; A titre infiniment subsidiaire, * Juger

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a6bcdc6046d474ba3f6

Commerce

9 janvier 2025

Il n'est donc pas présenté de preuve permettant de juger de manœuvres dolosives de la part de la société VDL CONSEIL [Localité 1].

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

JUGER que la société [Localité 2] LOISIRS PLUS a manqué à ses obligations contractuelles.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

comparaître devant le Tribunal Judiciaire de Rennes, le jeudi 14 mars 2024, aux fins de solliciter une condamnation en paiement : Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, JUGER

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

La SARL LUCALY demande au Tribunal de : Vu les articles 1124, 1226 et 1304-3 du code civil, Vu les articles 1217, 1231-1 et 1231-2 du code civil, * Dire et juger irrecevables, à défaut mal fondés et

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TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

conclusions régularisées à l'audience du 28 mai 2025 et dans le dernier état de ses prétentions, la société SPACEFILL demande au tribunal de : Vu l'article 1103 et suivants du code civil * DIRE ET JUGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

Concernant la nullité du contrat pour absence de communication d'un exemplaire papier du contrat, la signature présente sur le contrat figure juste en dessous de la mention selon laquelle le locataire

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

[H] et aux détournements antérieurs, Dire et juger que M.

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TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Le tribunal rappelle, à titre liminaire, qu'il n'est pas tenu de statuer sur les demandes « constater », « dire et juger » qui ne sont pas des prétentions

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TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

contrat conclu après le 1 er Novembre 2016, Vu les articles 2288 et 2298 anciens du Code Civil, en leurs versions antérieures au 1 er Janvier 2022 Vu l'article L622-28 du Code de Commerce Dire et juger

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