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368 résultats pour « Labat-Carrere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6e52fcdc6046d475c03d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [X] [R] [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représentée par Maître François CARE

Source officielle

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TCOM

REFERE

69dfc422cdc6046d4758f2ad

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ledit mandat précise que le local à louer consiste en des bureaux en « open space » d'une surface de 151,20 mètres carrés, et qu'il n'est pas soumis à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le bail de nature

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1ed7fcdc6046d47b75bed

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2025R69 ENTRE - La SA LIXXBAIL, [Adresse 1] - représenté(e) par SELARL HARNIST AVOCAT, Maître Sonia HARNIST -1 PLACE DE LA MAISON CARRÉE

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d08717cdc6046d470dd2ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET Avocat (J119) 2) SAS NOVAXIA DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Paris B 491 385 613 Partie défenderesse : assistée de CARRARE

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TCOM

Contentieux Général

69db4719cdc6046d47f576a6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les FAITS : La société SABLIERES DE [Localité 1] est une société d'exploitation de carrières et de vente de produit béton et de matériaux routier de et construction La société PROBAT est une société

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TCOM

Rendu de décisions

69cbeb4ecdc6046d47a0d7e2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Yves CARRET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 8 Janvier 2025, par M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72eb7cdc6046d473d1bfe

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

cession du 24 mai 2024, Monsieur, [B], [M] a acquis auprès de la société SASU NINAJU, représentée par son président et associé unique, Monsieur, [T], [I], un véhicule de marque Porsche, modèle 911 Carrera

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76afecdc6046d47029bd9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Représentée par Maître François CARRE avocat Plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, L'EURL LET GESTION [Adresse 2] Non présente, non représentée, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8dcc2cdc6046d4723ce7b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre Cedex comparant par Me Pierre ORTOLLAND 20 rue des Bourdonnais 75001 PARIS et par Me Céline DELAGNEAU 3 avenue de l'Opera 75001 PARIS SAS PAK TRANSPORT 5 rue Michel Carre

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8012cdc6046d470d6046

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Adresse 1], * Monsieur [J] [F], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2], Demandeurs représentés par le cabinet ACBC AVOCATS ASSOCIES, agissant par Maître David BONNEMASON-CARRERE

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TCOM

Rendu de décisions

69cbeb1fcdc6046d47a0d4d2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Yves CARRET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 8 Janvier 2025, par M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc648cdc6046d47ce6d6c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

et qu'elles ne versent au débat que la facture du 22 juillet 2022 qui énonce : « Vente d'une centrale d'enrobé d'occasion marque [Localité 1] Type TSM13 complète Matériel vendu dans l'état départ carrière

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

liquidation judiciaire au bénéfice de la SARL Eco Construction Rénovation, suite à sa déclaration de cessation de paiements, puis désigné la SELARL [Z] en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL Act O Carré

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Trib. de Commerce

69f77396cdc6046d47750388

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Guénaël CAREL

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TCOM

Rendu de décisions

69cbcfc9cdc6046d479ecd7a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Yves CARRET et M. Patrick BERENDSEN, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 15 janvier 2025, par M.

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chambre 1-3

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

020 119 Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle Gomme, avocat et comparant par Me Martine Cholay, avocat (B242) ET : SAS [O] CONSULTING, dont le siège social est 22 route de Montesson 78420 Carrières-sur-Seine

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contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

[Adresse 3] DEFENDEUR(S) SAS SASU [T] [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Représenté par Me Florent LADOUCE [Adresse 6] Non comparant [X] [N] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume CARRE

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TCOM

chambre 1-7

69d09981cdc6046d470fb3cd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* La liste des pièces endommagées et leur valeur ne serait pas documentée : Le rapport de l'expert répond à cette question ; Les pièces endommagées par le sinistre concernent : * 1 tuyauterie carrée

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle souligne que les relevés de carrière 2018 produits par le défendeur font état de revenus d'environ 33.000 €, ce qui corrobore les chiffres indiqués sur la fiche patrimoniale. M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

engagement au sein des sociétés AUDIRIS, PSM, SCI FLANDRES, SCI ORCHIDEE, APEX, SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES RACINES, JPP, OFFICE CONSEIL SANTE, BHM DENTAL, HEALTHCARE MANAGEMENT, SCI JASMIN, SCI LE CARRE

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