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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
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14 avril 2025
de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3bab5cdc6046d47e30a84
13 octobre 2025
HAUT MARCEAU , [Adresse 3] : réalisation de tous travaux agricoles et prestations agricoles négoce de vins Siren : 422414334 DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
69d759d3cdc6046d479e384f
7 avril 2026
de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa85c4cdc6046d47b15b23
1 juillet 2025
Nous constaterons que l'Expert Judiciaire dresse une liste, illustrée par de nombreuses photos, des désordres qui se manifestent par un décollement généralisé des lames de revêtement thermoplastique avec
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
contrats résiliés par Adidas au regard de leurs durées respectives ; Juger qu'INTERSECURITE ne pouvait pas raisonnablement anticiper une continuité de la relation commerciale pour l'avenir à compter du lancement
69f1d3a3cdc6046d47f2945c
27 avril 2026
Siren : 439243254 DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné
69f1d46fcdc6046d47f2a452
Siren : 393758024 DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné
6a0b44f0cdc6046d4717c2e7
11 mai 2026
Siren : 921413381 DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à
6a0b46f7cdc6046d4717e9af
Siren : 925191736 DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à
SALON D'HONNEUR
69a43b09cdc6046d4724978a
17 juillet 2025
procédure civile ; Attendu que la société MENUISERIE POSE AGENCEMENT NIGIDA (MPAN) demande sa mise hors de cause en faisant valoir que sa pose ne peut pas être remise en cause car seul le parement de la lame
69ab1ef4cdc6046d47c28a57
27 janvier 2025
de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Jérôme BESIERS, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
69ab2921cdc6046d47c349e0
bâtiments industriels et commerciaux montage de hangars montage de bâtiments à partir d'éléments préfabriqués Siren : 499319788 DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
69ab299bcdc6046d47c35192
Siren : 830353561 DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à
69ab419bcdc6046d47c4d379
19 janvier 2026
] [Adresse 1] Activité : Commandes pour des clients (dessins personnalisés, graphisme, portraits payants) Siren : 981243298 DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
69ab41b7cdc6046d47c4d583
terrassement, tous travaux de maçonnerie et béton armé, amélioration des sols, VRD, démolition, aménagement paysagers Siren : 891680498 DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
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13 janvier 2025
Siren : 953003043 DÉSIGNE Monsieur Jérôme BESIERS, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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4 mai 2026
du 26 avril 2024, pour un montant de 30 000,00 euros HT, soit 36 000,00 euros TTC, la société S.R.V a proposé à la société COULOMBIERS AUTOMOBILES la vente d'un véhicule de type dépanneuse de marque LAND
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS La société IVECO FRANCE, ayant pour activité la commercialisation de tracteur poids lourds, ci-après « Iveco », lance le 14 mai 2024 un appel d'offre pour l'animation et l'organisation
Trib. de Commerce
69aee40acdc6046d470c37e0
16 janvier 2025
concernant le chantier «Kattleya » pour un montant total de 5.406,16 € ; Attendu que le tribunal observera au vu des pièces versées par les parties et de leurs dires concernant le chantier « Les fleurs des Landes
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
C'est dans ces conditions que beIN a lancé un appel d'offres le 14 décembre 2015 destiné à " évaluer l'aptitude potentielle du fournisseur à fournir une solution de bout en bout pour la gestion des ressources
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