non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS HOUTA RHONE le respect des termes d'un contrat de crédit-bail portant sur une mini pelle sur chenilles de marque

Grenoble, auquel ils demandent, sur le fondement de l'article 873 du code de procédure civil, de condamner la SAS [Adresse 4] à leur fournir, sous astreinte, la carte de navigation concernant le navire de marque

Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, Avocat plaidant Barreau de Montpellier * SAS PROMEO Immatriculée sous le numéro 348 907 916, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Jehan de LA MARQUE

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que Madame [P] explique les difficultés de son entreprise par un manque de trésorerie

[S] [R] a formulé les demandes suivantes : Constater que la société MELDO / AVIVA CUISINE a manqué à ses obligations contractuelles envers Monsieur [S] [R], En conséquence, condamner la société MELDO

* Que la société M-A BUREAUTIQUE n'a jamais adressé de mise en demeure mentionnant la clause résolutoire et les manquements reprochés à la société HP AUTOMOBILES.

En effet, il s'agit d'une marque, d'un concept et d'une méthode qui est exclusive à la société LPG qui protège son appellation (Pièce 4).

La SAS, [Localité 1] a passé commande, le 21 janvier 2025, d'un camping-car de marque «, [Etablissement 1] » pour un prix TTC de 42.500 €.

ORDONNANCE Le 16 juin 2023, la société CJH BATIMENT SAS a souscrit avec la société LIXXBAIL SA un contrat de crédit-bail n° 2317438BN0 portant sur un véhicule de marque TESLA modèle Y, n° VIN XP7GCEK8PB134761

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00619 DEMANDEUR SA DIAC AGISSANT sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES Prise en la personne de

Les manquements de la banque sont tels, qu'elle ne peut pas lui imputer une grave négligence.

eux et une condamnation à dommages et intérêts du fait de ce manquement prétendu, * Débouter M.

JUGER que les manquements de la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS causent un préjudice financier et d'image à la SAS CELIANS.

suivantes : A titre principal, * JUGER que les demandes de la société CLICAR présentent une urgence et ne font l'objet d'aucune contestation sérieuse ; * JUGER que la conservation du véhicule de marque

les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence, Juger les demandes, fins et prétentions de la société 5V recevables et bien fondées, Juger que la société TV AUDIOVISUEL a commis de graves manquements

justice en date du 12 mars 2026, par lequel la SARL CARAVING DU MARAIS a fait assigner, par devant nous siégeant en l'état de référé, la SA SOCANOR, afin de désigner un expert concernant un véhicule de marque

délai de paiement supplémentaire à la société GRANDS TRAVAUX DE CONSTRUCTION et à Monsieur [U] [D] [E] en raison des retards répétés dans le paiement de la dette ; * ordonner que la mini pelle de marque

D'autre part, même en présence d'une telle clause, la responsabilité du vendeur pourrait être recherchée sur d'autres fondements, notamment en cas de manquement à une obligation d'information ou de réticence

Il invoque l'article 1353 du code civil et considère que la charge de la preuve du manquement incombe à la SARL PASTA & AROMI.

Le tribunal considère dès lors que la caution ne rapporte pas la preuve d'un manquement fautif imputable à la banque de ce chef.