interprofessionnels […] Les dispositions du présent II ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure

intégrant de la peinture pendant la période du 1 er octobre 2022 au 30 septembre 2024 pour un montant total de 52.138,31 euros, subsidiairement 44.494,29 euros ; Qu'il n'existe aucun cas de force majeure

cours de l'année 2016, Monsieur [O] [P] découvre un produit américain dénommé « RESTORFX » permettant de rénover et d'embellir la carrosserie des véhicules au moyen d'un vernis pouvant être appliqué manuellement

jugement avant-dire droit du 12 décembre 2024, à compter de l'année 2001, le groupe ALTRAN TECHNOLOGIES (ci-après dénommé « ALTRAN »), spécialisé dans le conseil technologique, a été confronté à une crise majeure

lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure

SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES du Barreau de TOULOUSE ET : ADD VALUE ASSURANCES (SAS) [Adresse 2] Défenderesse non représentée DIAGNOSTEAM (SAS) [Adresse 3] Défenderesse ayant pour Avocat Maître Manuel

mensualités afin de faire apparaître une éventuellement impasse dans la trésorerie courante ; A la lecture du prévisionnel d'exploitation transmis, la structure ne devrait pas connaître de difficulté majeure

la signature du procès-verbal de livraison le locataire s'oblige à souscrire une ou plusieurs polices….couvrant la responsabilité dommages et pertes du matériel….y compris le cas fortuit ou la force majeure

lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure

lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure

lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure

lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure

dans les cas :« a/ A l'initiative du Fournisseur (…), c/ Au choix du Client, en cas de manquement grave de la part du Fournisseur (…) d/ Dans le cas prévu à l'article relatif aux effets de la force majeure

lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure

introductive, Débouter Maître [C] [Y] de sa demande de faillite et d'interdiction de gérer subsidiaire, Constater que Monsieur [O] [J] a, face à des circonstances exceptionnelles relevant de la force majeure

lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure

sont reconstruits : * Sans modification importante, * Et sur le même emplacement, sauf impossibilité légale, * Et dans un délai maximal de 2 ans après la clôture de l'expertise, sauf cas de force majeure

lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure