Jean-Michel TREHET, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Michel PAYAN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M.

Michel PAYAN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Michel MIGNON, Mme Caroline MAILLARD et M. Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.

Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M.

CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Michel FETIVEAU, président du délibéré, M. [L] [E] et M. [T] [K], (M. FETIVEAU Michel étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Michel Rowan, président, et M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.