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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f712eecdc6046d476d3a70
1 juillet 2025
Numéro de Procédure collective : 2024RJ220 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte
69f71524cdc6046d476d63de
Numéro de Procédure collective : 2024RJ210 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte
69f71f07cdc6046d476e16ef
19 janvier 2026
général : 2025F11351 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte
69f721f5cdc6046d476e4ba6
7 avril 2026
Numéro de Procédure collective : 2025RJ141 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte
69f72a51cdc6046d476ee736
/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11580 Numéro de Procédure collective : 2025RJ228 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte
69f72bbdcdc6046d476f06c0
/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11606 Numéro de Procédure collective : 2025RJ229 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte
69f755bccdc6046d47728d7e
6 janvier 2026
06/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12400 Numéro de Procédure collective : 2026RJ4 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte
69f7566fcdc6046d47729c54
général : 2025F12410 Numéro de Procédure collective : 2025RJ364 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte
69f757afcdc6046d4772b566
23 janvier 2026
2025J06557 - 2602300002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69f788e3cdc6046d477a1385
de rôle général : 2026F325 Numéro de Procédure collective : 2025RJ198 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte
Chambre 2-4
69d26914cdc6046d4733785e
29 janvier 2025
La SARL JMPC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 893152827 et exerce une activité de coiffures mixtes sous la forme de société à responsabilité limitée.
Chambre 2-5
69d2878ecdc6046d47359620
30 janvier 2025
La SAS NICÉFOR est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821694346 et exerce une activité de coiffure mixte sous la forme de société par actions simplifiée.
Chambre de vacations PC
69f15d45cdc6046d47e883ce
14 avril 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 834045890 et exploite un fonds de commerce de: Coiffure mixte..
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b7e8cdc6046d47d4f283
7 avril 2025
TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/04/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE MORTAGNE COIFF (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE SALON DE COIFFURE MIXTE
6a0c9a06cdc6046d47350256
5 mai 2026
2026F185 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte
6a0c9a1bcdc6046d4735039c
général : 2026F187 Numéro de Procédure collective : 2026RJ76 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte
69f79335cdc6046d477abb2f
21 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Débats en audience publique le 15/10/2025.
69f71174cdc6046d476d1f5b
18 juillet 2025
2024J17192 - 2519900013/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69f7c8a8cdc6046d477e95bf
1 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 01/04/2026 Débats en audience publique le 28/01/2026.
CHAMBRE DU CONSEIL
69df60bacdc6046d474edc56
8 avril 2026
cessation des paiements de la société [H] [D] SAS, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [E] [J], née le [Date naissance 1] à Fontenay-le-Comte (85), FRANCE, exerçant une activité de coiffure mixte
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