Greffe par Maurice CHATEL, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE En date du 3 mai 2022, la société MONSIEUR [O] SARLU a vendu un véhicule de marque PEUGEOT

matériel non restitué, il y a: --- CONCERNANT LA SOCIETE [N] [T]: - un véhicule MERCEDES Vito immatriculé [Immatriculation 1] - un véhicule MERCEDES vito immatriculé [Immatriculation 2] - un véhicule PEUGEOT

Copie exécutoire délivrée le 02/03/2026 à ME GROMEK Les faits, La société SASU [I] [T] a pour activité principale les travaux de charpente, nécessitant l'us age d'un véhicule utilitaire de type Peugeot

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

juillet 2023, la société VENT DES BOIS a souscrit auprès de la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (ci-après CGLE) un contrat de location longue durée portant sur un véhicule de marque PEUGEOT

Fourniture et pose de revêtements, sols plastiques, moquette, ponçage et vitrification de parquets, fourniture et pose de carrelage et faïences, chapes, peinture, vitrerie et miroiterie, pose de papiers peints

comparant par SEL OMEN AVOCATS - Me Laurène WOLF [Adresse 7] SASU COMPAGNIE DES [Localité 2] DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST [Adresse 8] [Localité 3] comparant par [E] et Associés – AARPI – Me Xavier PERNOT

La société PARE BRISE OZOIR a procédé au changement du pare-brise de Monsieur [K] [D], propriétaire du véhicule Peugeot 508 immatriculé [Immatriculation 1], à la suite d'une projection de cailloux en date

[D]. 2) Concernant la facture F-23-42034 afférente au contrat C-2022-341, le procès-verbal de restitution indique que le véhicule Peugeot Nouvelle 208 Allure a été restitué le 19 Octobre 2023 alors que

SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE [Adresse 1] - Représentants : Avocat plaidant : Me Romain BOUDET Avocat postulant correspondant : Me Florianne PEIGNE DEMANDEUR 1/ SAS EGIS BATIMENTS CENTRE-OUEST

Marc PENOT Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

A la demande de MPC, K3S accepte de reprendre les travaux suivants, sans facturation complémentaire : * Le hayon non peint, comme demandé dans le rapport d'expertise, * L'écart entre l'aile et la porte

Le 24 mai 2022, par acte sous seing privé, la SARL 24H PRESTIGE signe un contrat de crédit-bail, numéro 30163021, concernant un véhicule PEUGEOT modèle 2.0 Blue HDI, immatriculé [Immatriculation 2], avec

* Peugeot 208 immatriculé [Immatriculation 4] entre le 27 novembre 2023 et le 13 mars 2024. * Renault Trafic immatriculé [Immatriculation 5] entre le 16 avril 2024 et le 29 avril 2024.

civile et les chefs de mission définis au dispositif de l'assignation introductive d'instance, * Se rendre sur les lieux sis [Adresse 5], * Examiner les équipements installés par la société SPTMI et peints

Guy PÉNOT, en qualité de juge commissaire et M. Laurent GENSOU, en qualité de juge-commissaire suppléant.

* GSF Grande Arche, 8, rue Eugène et Armand Peugeot 92500 RUEIL-MALMAISON, cocontractant absent.