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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a1f1cdc6046d47d4d97d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ET PROCÉDURE Par jugement en date du 22 avril 2024 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Et SELAFA MJA, prise en la personne

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e76323cdc6046d4701a31a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: ET : LA DEMANDE DE: Monsieur [D] [L] [Adresse 1], en personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9df3cdc6046d472190ad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

exploit de commissaire de justice en date du 12/03/2026 établi selon les modalités de l'article 659 du CPC, la société METRO FRANCE (SAS) a fait assigner la société [W] [Localité 1] SAS, prise en la personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9abcdc6046d47223c6f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [S] [X] [Q] [Adresse 1] RNE : 424 532 448 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0d3cdc6046d472388b8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SUIVANT : Par jugement en date du 11/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de SAS EB.LL, a désigné SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1a8cdc6046d4767eaf0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03 février 2026, délivrée à une personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb2d5cdc6046d4768018f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 09 février 2026, délivrée à une personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f4202cdc6046d47774254

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 15 mai 2020 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : Mme [X] [V] [B] [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, pris en la personne de Me [P]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5374cdc6046d477bc578

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 12/05/2026 en laquelle audience, Monsieur [C] [F] [P] a comparu en personne, entendu sur

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc07cdc6046d4717d3d2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

répertoire général : 2026 006682 Demandeur(s): Madame [X] [A], procureur de la République Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [I] [G] substitut du procureur, en personne

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cbeacdc6046d4717d1b1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

MARTINELLI Débats à l'audience de chambre du conseil du 20/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 125,97 Suivant requête du 18 mars 2026 du ministère public pris en la personne

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d36cdc6046d4706f29a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

L'affaire a été retenue en Chambre du Conseil le 04 Février 2025, et, lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, prise en la personne de Madame [E] [H], dûment munie

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53cb1cdc6046d47d49ec2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 131,65 Suivant requête déposée au greffe le 05/12/2025 par le ministère public pris en la personne

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8bc9cdc6046d472530bf

Commerce

20 novembre 2025

20 novembre 2025

jugement en date du 15 novembre 2021 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS RACINE28 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Et SELARL MJC2A, prise en la personne

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TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Thierry FARSAT, juge commissaire ; La SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [T] [G] et la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [P], administrateurs judiciaires avec pour

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TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

H&L PRESTATIONS A DOMICILE (ci-après H&L) exerce sous le nom « Wanteez » une activité de services à la personne tels que le babysitting, le ménage, le repassage ou la garde d'enfants.

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TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par actes de commissaire de justice en date du 14 octobre 2022, signifié à personne habilitée pour personne morale, ALPHA fait assigner CASUALTY devant ce tribunal, signifié à personne habilitée pour

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TCOM

Trib. de Commerce

69f09bbecdc6046d47d44e28

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

physique) et ce, afin qu'il soit statué sur d'éventuelles sanctions personnelles à son égard.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

morale à des fins personnelles, contrairement à l'intérêt de la société.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a048fcacdc6046d4799a40e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'appel de l'affaire, la SAS BDS [V], prise en la personne de son représentant légal, sollicite la liquidation judiciaire.

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