AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f754efcdc6046d47727e6f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f75572cdc6046d477288a6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur [M] JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f755a9cdc6046d47728c31
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f755f3cdc6046d477290f2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f780c3cdc6046d4775fad3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f78171cdc6046d477605d8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f7818ccdc6046d47760775
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f78751cdc6046d4779ef19
7 avril 2026
7 avril 2026
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f78811cdc6046d477a0653
7 avril 2026
7 avril 2026
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f7887ecdc6046d477a0d35
7 avril 2026
7 avril 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société [Localité 2]'AS FOOD FAST [V] SARL ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face
Source officielleTrib. de Commerce
69f788b0cdc6046d477a1059
7 avril 2026
7 avril 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif de 8 788,24 euros de la société CMO CONCEPT SARL ne lui permet pas de faire face à son passif de 99 841,38
Source officielleTrib. de Commerce
69f788cccdc6046d477a11f0
7 avril 2026
7 avril 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif de 1 797,00 euros de la société FORM4ALL SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible de
Source officielleTrib. de Commerce
69f789aacdc6046d477a2064
7 avril 2026
7 avril 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif de 1 750,00 euros de la société PREVENTIS 2C SAS ne lui permet pas de faire face à son passif exigible
Source officielleTrib. de Commerce
69f789fbcdc6046d477a257a
7 avril 2026
7 avril 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société THOT RESTAURATION SAS ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif
Source officielleTrib. de Commerce
69f78a25cdc6046d477a27f3
7 avril 2026
7 avril 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société [I] SARL ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif exigible de 105
Source officielleTrib. de Commerce
69f78af2cdc6046d477a3502
7 avril 2026
7 avril 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif de 2 101,00 euros de la société SARL FOYAL FOOD ne lui permet pas de faire face à son passif de 147 034,48
Source officielleTrib. de Commerce
69f78b6bcdc6046d477a3cf1
7 avril 2026
7 avril 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société LA BAIE DES ANGES SAS ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif
Source officielleTrib. de Commerce
69caabeecdc6046d478734ce
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi
Source officielleTrib. de Commerce
69caac51cdc6046d4787422c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi
Source officielleTrib. de Commerce
69caac79cdc6046d47874458
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi
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